Selon ses conclusions en défense, Madame [Q] [U] demande au juge de l'exécution de : La recevoir en ses demandes, Ordonner l’irrecevabilité de la demande de Monsieur [Z] [S] [T] en l’absence de titre

Détenteur (SATD) n'ont pas été notifiés à Madame [B] [K] épouse [D] ; - Constater l'absence de titre exécutoire valablement émis ; En conséquence, - Ordonner la main levée de la SATD OAE 502400001623

indiqué ne pas intervenir en raison du mouvement de grève des avocats, qui s’étend à la matière civile pour la journée du 13 avril 2026, Vu le mail 8 avril 2026 envoyé par Me PENANT pour confirmer son absence

indiqué ne pas intervenir en raison du mouvement de grève des avocats, qui s’étend à la matière civile pour la journée du 13 avril 2026, Vu le mail 8 avril 2026 envoyé par Me PENANT pour confirmer son absence

indiqué ne pas intervenir en raison du mouvement de grève des avocats, qui s’étend à la matière civile pour la journée du 13 avril 2026, Vu le mail 8 avril 2026 envoyé par Me PENANT pour confirmer son absence

indiqué ne pas intervenir en raison du mouvement de grève des avocats, qui s’étend à la matière civile pour la journée du 13 avril 2026, Vu le mail 8 avril 2026 envoyé par Me PENANT pour confirmer son absence

de titre exécutoire valable, - Juger que la procédure d’expulsion réalisée le 29 octobre 2024 doit être annulée, en l’absence de titre exécutoire valable, En conséquence, à titre principal, sur cette

Pour terminer, elle avançait qu'aucun jugement n'était venu constater le bien fondé des indemnités réclamées et qu'en conséquence, en l'absence de titre exécutoire, la créance devait être écartée; - le

Le juge de l’exécution soulève d’office l’absence de titre exécutoire tiré du défaut de la formule exécutoire et ordonne la réouverture des débats afin d’inviter la défenderesse à communiquer l’original

, trouble manifestement illicite passible du juge des référés sans contestation sèrieuse de nature à créer un doute sur l’absence de titre compte tenu de la chronologie du bail résilié.

[K] [S] demandant à voir juger que la saisie dénoncée apparaît abusive en l'absence de titre exécutoire, de créance et de mesure de recouvrement préalable et à en voir prononcer la mainlevée, il y a lieu

[E] [F] soutient quant à lui être ne pas être redevable de ces sommes, soulevant l’absence de titre exécutoire, de fondement de la créance, de preuve de la déchéance du terme et la forclusion.

Il y a lieu en conséquence de prononcer la nullité de la saisie-attribution du 23 août 2024 en l’absence de titre exécutoire sans qu’il y ait lieu d’examiner les autres moyens soulevés par monsieur [D]

Sur l'absence de titre exécutoire Selon l'article L 111-3 du code des procédures civiles d'exécution, constituent notamment des titres exécutoires les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire

[Z] [W], représenté par son conseil, a demandé au juge de l'exécution de : Constater l’absence de titre exécutoire pour permettre l’exécution de remboursement des frais d’assistante maternelle et de centre

2024 et du tableau de service de permanence du samedi 13 avril 2024 et dimanche 14 avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents

De dire et juger que la saisie-attribution litigieuse, diligentée en l’absence de titre exécutoire, présente le caractère d’une mesure abusive, au sens de l’article L. 121-2 du code des procédures civiles

2024 et du tableau de service de permanence du samedi 13 avril 2024 et dimanche 14 avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents