La MACIF demande au juge des référés de : - lui donner acte qu'elle s'en rapporte à mérite de justice quant à la mesure d'expertise sollicitée, toutes protestations et réserves d'usage étant faites ; -

Le défendeur n’ayant ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, la signification a été faite conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.

Elle conclut en conséquence au rejet des demandes de Mme [U] qui ne rapporte la preuve ni d’une quelconque faute de sa part, ni de l’existence même d’un préjudice.

Pour déterminer le salaire de référence auquel il aurait pu aspirer, en l’absence de l’accident, Monsieur [V] [C] considère un revenu mensuel moyen de 1.900,00€, grâce à une expérience professionnelle

En l’espèce, il ressort des pièces produites par la demanderesse que la créance de la S.A.

de corps sans considération des motifs à l’origine de la rupture et signé avec leurs conseils le procès-verbal d’acceptation ; - constaté que les époux déclaraient être en résidences séparées depuis

Monsieur [K] demande au juge des référés de : - Lui donner acte de ses protestations et réserves d’usage quant à la demande d’expertise ; - Donner acte à la SA ALLIANZ IARD qu’elle ne conteste pas sa garantie

A l’audience du 05 novembre 2024, la SA DIAC représentée par son conseil, s’est référée oralement à son assignation et a maintenu ses demandes initiales.

Subsidiairement, elle formule des protestations et réserves.

Il écarte d'office, après avoir recueilli les observations des parties, l'application d'une clause dont le caractère abusif ressort des éléments du débat.

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance de référé, par mise à disposition au greffe, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; Renvoyons les parties

MATMUT ne s’oppose ni à la créance ni à son actualisation intermédiaire, mais s’oppose à la nouvelle actualisation.

à l’égard des adhérents de la GARRD ni à l’égard de ses propres adhérents.

Subsidiairement, l’OLIVIER ASSURANCE fait protestations et réserves de la demande d’expertise.

La société HDI Global SE ne s’y oppose pas et formule les plus expresses protestations et réserves sur cette demande.

Pertes de gains futurs : Réserver . Incidence professionnelle : Réserver .

et réserves d’usage,LIMITER la provision accordée à M.

Par courriel du 23 septembre 2020, Me [C] [P] a demandé aux indivisaires de la succession d’avaliser ce projet. Aucun acte confirmatif n’est intervenu.

Il fait valoir ensuite qu'en qualité de salarié en contrat de travail à durée déterminée sur un poste présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité caractérisé par un risque de chute

Madame [F] [T] épouse [W], citée à étude, n’a été ni comparante, ni représentée.