[R] [N] à la suite de son accident du travail du 4 janvier 1974.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l’accident ou de la maladie.

, Monsieur [X] [O] a travaillé du 2 novembre 1942 au 8 novembre 1947 et du 27 décembre 1948 au 30 septembre 1982 au sein des Houillères du Bassin de Lorraine (« HBL ») aux droits desquelles est venu l’

Le caractère professionnel de la maladie a été reconnu le 7 avril 2023 au titre du tableau 30 bis avec une date de 1ère constatation médicale au 1er juillet 2022 ; l'état de santé de M [B] [M] n'est pas

et traité avant l’accident du 5 décembre 2019 et de dire si l’éventuel état antérieur aurait évolué de façon identique en l’absence d’accident, *dire si l’accident du 5 décembre 2019 a déclenché une

[J] [C] a été employé par la société [11] (ci-après la société [11]), établissement de [Localité 12], du 6 mai 1963 au 3 janvier 1987, en qualité de chef d'équipe.

Il doit cependant être ôté les périodes antérieures à l’accident médical survenu le 25 octobre 2026.

IC G.B LE 03 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 22/03653 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYPA [N] [F] C/ ONIAM - Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

un fait accidentel.

L'expert concluait : " Accident du 7 juillet 2023 Consolidation 27 janvier 2024 Séquelles imputables à l'accident : raideur cervicale accompagnée d'un syndrome cervical postérieur ; une éventration abdominale

En application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, à compter du 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance sont devenus les Tribunaux judiciaires

Selon notification du 8 décembre 2021, la CPCAM des Bouches-du-Rhône a reconnu une relation de cause à effet entre la maladie professionnelle du 1er juillet 2018 dont souffrait Monsieur [I] [F] et son

[C] [R], né le [Date naissance 2] 1946 et âgé de 70 ans lors de l'accident et de la consolidation de son état de santé sera réparé ainsi que suit, étant observé qu'en application de l'article 25 de la

janvier 2025.

[V] [F] a conservé des séquelles de l’accident.

ou conventions visés au premier alinéa dans leurs dispositions relatives au remboursement ou à l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.

Ce rapport a conclu également à une consolidation au 27 septembre 2016 avec un taux d’IPP imputable à l’accident de 3 % pour une aggravation douloureuse de l’état antérieur concernant l’épaule droite,

ou l'accident du travail l'a empêché de la poursuivre.

mars 1981 au 4 janvier 1987, pour celui de la société ENTREPRISE GÉNÉRALE DE TRAVAUX INDUSRIELS ET MÉTALLURGIQUES (EGTIM), créée par acquisition du fonds de la première.

placement en invalidité 2nde catégorie, à compter du 1er janvier 2018, puis d'un licenciement pour inaptitude le 5 mars 2018.