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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre procédure écrite
68e7a528033cf481c39a421e
8 octobre 2025
à [Localité 45] demeurant [Adresse 10] - Monsieur [MJ] [P] propriétaire du lot n° 0002 -01 de la résidence dénommée “ [Adresse 41] - [Adresse 41] “ , commune de [Localité 32] né le 16 Avril 1969 à [
Chambre 3 cab 03 C
663134a319f939ca6242d02b
29 avril 2024
à [Localité 53], demeurant [Adresse 12] représentée par Maître Delphine DESCOLLONGE de l’AARPI SAXE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [PU] [W] né le 13 Septembre 1959 à [Localité 35], demeurant
CTX PROTECTION SOCIALE
6883ee272a8fb67db7b48298
4 juillet 2025
2015, n°13-28.373).
679aa2c9e9a46d1f5a7694c5
9 janvier 2025
janvier 1941, Monsieur [K] [F] a travaillé du 4 novembre 1957 au 23 décembre 1960 et du 9 juillet 1962 au 30 novembre 1989 au sein des Houillères du Bassin de Lorraine (« HBL ») aux droits desquelles
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679aa2c9e9a46d1f5a7694ca
1/2/1 nationalité A
677ecfd7b01eea4cf01a40d2
8 janvier 2025
2023, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 4 juillet 2024, ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 13 novembre 2024, MOTIFS Sur la procédure Aux termes de l’article 1043 du code de procédure
Référés civils
669ff258d9953d09165ae967
22 juillet 2024
[Adresse 1]”, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Jean-françois LARDILLIER, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [C] [H] [O] [I] né le 10 Juin 1949 à [Localité 5],
0P12 Aud. civile prox 3
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13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Mars 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2025 GROSSE : Le
67f82f39cf40727a0044634d
4 avril 2025
est complétée dès 1951, et que cette liste devient indicative en 1955.
68e9718d3ea43407b912556b
10 octobre 2025
De plus, l'article 38 de la Loi n° 55-366 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l'exercice 1955, tel que
Chambre 9 cab 09 F
659eeca26976f1c644e76a71
9 janvier 2024
[Localité 13], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Luc-Marie AUGAGNEUR de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON Madame [D] [I] née le 09 Février 1955 à [Localité 16] (ESPAGNE), demeurant
1/4 social
665f5b8bfd0744296de767f8
30 avril 2024
[T] a pris effet dès l’adhésion par son employeur au régime, conformément à la convention collective nationale du 2 avril 1952 ; que les obligations d’information de la loi Eckert du 13 juin 2014 liées
67f82f33cf40727a004462d9
n° 51-508 du 04 mai 1951, l’instruction du 30 novembre 1956, ou encore l’instruction du 15 décembre 1975, et estime que les HBL n’ont pas appliqué cette réglementation, alors même qu’il a commencé à travailler
PROCEDURE COLLECTIVE
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1 juillet 2025
1122 - 78011 VERSAILLES CEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES Nos références : N° RG 24/00097 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUYB Monsieur [T] [V] né le 09 juillet 1959 à PARIS
Loyers Commerciaux
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13 avril 2026
Par acte extra-judiciaire du 13 novembre 2023, M. [F] et M.
69dd3490cdc6046d471ec1db
Par acte extra-judiciaire du 13 novembre 2023, M. [N] et M.
6883ee2c2a8fb67db7b48305
Il a été placé en Congé Charbonnier de Fin de Carrière (CCFC) du 1er juillet 1998 au 30 septembre 1999.
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Chambre civile
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2 octobre 2025
Par exploit du 15 février 2021, Madame [Y] [Z], Madame [M] [G] [Z], et Madame [G] [Z] ont assigné le [Adresse 19] [Adresse 8] [Localité 13] en nullité de cette assemblée générale.
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