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89 résultats pour « accords de grenelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

67856756aaacbea0fe680e58

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K4L N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2025 DEMANDERESSE Association SAINT THOMAS DE GRENELLE

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0e38de0398b5179a3d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PATRIMOINE INDIVIS [Localité 7] GRENELLE [Adresse 6] [Localité 4] Madame [D] [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Maître Nicolas LAURENT BONNE de la SELARL LBA, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Ch1.3 JAF

6a10c73ecdc6046d479de25f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS N° RG 25/02188 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLV3 Affaire : [R] c/ [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame

Source officielle
TJ

Adjudications

660d9d7068a27ab7ee5dd6f3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Me Alice FADY pour avocat constitué aux lieu et place de Me Vanessa XAVIER CONTRE Madame [R] [Y] [F] [P] [W] veuve [Z] née le 20 août 1934 à HANOÏ (VIETNAM), demeurant et domiciliée 190, Rue de Grenelle

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

68a8dd5fd71c382e8b5d94af

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Coralie GRENET, Vice-Présidente présidant l’audience, assistée de Pauline GUEYTE, Greffier.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

697f89fecdc6046d478a027e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Une provision de 3.000 euros a par ailleurs été accordée aux époux [P]. L'expert a déposé son rapport le 07 juillet 2020.

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

68a8dd5dd71c382e8b5d9456

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF N° RG 22/03464 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KWCA MINUTE N° : Affaire : [N] [J] c/ [S] [W] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ENTRE

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc2cdc6046d4748a4a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SMABTP et du cabinet Equad35, à l'issue de laquelle les experts après avoir identifié comme cause du sinistre, une infiltration par façade, conséquence du travail des éléments de maçonnerie, se sont accordés

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b81d94801f110a55fe0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

33140 VILLENAVE D’ORNON représentée par Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [M] [O] de nationalité Française 32 avenue Fernand Granet 33140

Source officielle
TJ

Référés

697bf768cdc6046d472eb573

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

réalise de nouveaux travaux de reprise; qu'elle s'y est refusée; qu'une expertise amiable a été organisée; que l'expert a estimé que la responsabilité de la SARL ARTS ET CHEMINEES était engagée; qu'un accord

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbc0cdc6046d473ade05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le bail stipule notamment que le chauffage du logement est assuré par un poêle à granulés complété par des convecteurs électriques, et que la production d'eau chaude sanitaire est assurée par un ballon

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6786d3c3df5b5c7d10caa2f4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Madame [P] expose avoir commandéle 27 décembre 2017, un poêle à granulés MCZ modèle DOC d’une puissance de 9KW avec un rendement de 90,5%, de dimension L86xH114xP30 pour un montant de 6 635 euros.

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TJ

6ème chambre 1ère section

69d551eccdc6046d47702d3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LA MAISON DU DIX 21 Boulevard de Grenelle 75015 PARIS représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 S.A.S.

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TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16344b9f94e984650ca48

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[M] et Mme [O] seront donc déboutés de leurs demandes indemnitaires formulées au titre de l'absence du poêle à bois ou à granulés.

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TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b340da7cb996dcb5db8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[F] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jordan MICCOLI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [I] [L] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascale

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

69cef637cdc6046d47eaaae6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 23/02470 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFXZ Affaire : [C] c/ [B] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AVENUE DU DOCTEUR DAVID 13120 GARDANNE comparant en personnec/DEFENDERESSE

65b1634eb9f94e984650cb62

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de paiement et de sursis à poursuites, l'article R.243-21 du code de la sécurité sociale donne compétence exclusive au directeur de l'organisme créancier, à l'exclusion du tribunal judiciaire, pour accorder

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TJ

Chambre 3

6a0f7272cdc6046d477e2582

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, il ressort du constat d’accord versé aux débats que [X] [L] et la SARL ETABLISSEMENTS QUENNESSON sont parvenu à l’accord suivant : - La SARL ETABLISSEMENTS QUENNESSON s’engage à reprendre

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

66ff0e38172da17169ee1470

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En juin 2015, la société [F] [E] a remplacé la turbine électrique d’alimentation en granulés de bois.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a0cd372cdc6046d473cb6e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ISOTOP auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), laquelle a, suivant décision du 24 mars 2022, accordé à Madame [R] [K] une prime estimée à 20.000 euros.

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