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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
67856756aaacbea0fe680e58
10 janvier 2025
de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K4L N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2025 DEMANDERESSE Association SAINT THOMAS DE GRENELLE
Service des référés
66fd8f0e38de0398b5179a3d
2 octobre 2024
PATRIMOINE INDIVIS [Localité 7] GRENELLE [Adresse 6] [Localité 4] Madame [D] [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Maître Nicolas LAURENT BONNE de la SELARL LBA, avocats au barreau de PARIS
Ch1.3 JAF
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21 mai 2026
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS N° RG 25/02188 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLV3 Affaire : [R] c/ [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame
Adjudications
660d9d7068a27ab7ee5dd6f3
2 avril 2024
Me Alice FADY pour avocat constitué aux lieu et place de Me Vanessa XAVIER CONTRE Madame [R] [Y] [F] [P] [W] veuve [Z] née le 20 août 1934 à HANOÏ (VIETNAM), demeurant et domiciliée 190, Rue de Grenelle
Ch1.1 JAF
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4 juillet 2025
2025 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Coralie GRENET, Vice-Présidente présidant l’audience, assistée de Pauline GUEYTE, Greffier.
1ERE CHAMBRE
697f89fecdc6046d478a027e
7 janvier 2026
Une provision de 3.000 euros a par ailleurs été accordée aux époux [P]. L'expert a déposé son rapport le 07 juillet 2020.
68a8dd5dd71c382e8b5d9456
1 juillet 2025
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF N° RG 22/03464 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KWCA MINUTE N° : Affaire : [N] [J] c/ [S] [W] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ENTRE
Chambre civile 1
6a189dc2cdc6046d4748a4a1
19 mai 2026
SMABTP et du cabinet Equad35, à l'issue de laquelle les experts après avoir identifié comme cause du sinistre, une infiltration par façade, conséquence du travail des éléments de maçonnerie, se sont accordés
1ère CHAMBRE CIVILE
66391b81d94801f110a55fe0
2 mai 2024
33140 VILLENAVE D’ORNON représentée par Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [M] [O] de nationalité Française 32 avenue Fernand Granet 33140
Référés
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13 janvier 2026
réalise de nouveaux travaux de reprise; qu'elle s'y est refusée; qu'une expertise amiable a été organisée; que l'expert a estimé que la responsabilité de la SARL ARTS ET CHEMINEES était engagée; qu'un accord
Ch3 Cab1 CTX civil
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Le bail stipule notamment que le chauffage du logement est assuré par un poêle à granulés complété par des convecteurs électriques, et que la production d'eau chaude sanitaire est assurée par un ballon
Chambre procédure écrite
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9 janvier 2025
Madame [P] expose avoir commandéle 27 décembre 2017, un poêle à granulés MCZ modèle DOC d’une puissance de 9KW avec un rendement de 90,5%, de dimension L86xH114xP30 pour un montant de 6 635 euros.
6ème chambre 1ère section
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7 avril 2026
LA MAISON DU DIX 21 Boulevard de Grenelle 75015 PARIS représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 S.A.S.
3ème Chbre Cab A1
65b16344b9f94e984650ca48
16 janvier 2024
[M] et Mme [O] seront donc déboutés de leurs demandes indemnitaires formulées au titre de l'absence du poêle à bois ou à granulés.
Ch 10 REFERES
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9 octobre 2025
[F] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jordan MICCOLI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [I] [L] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascale
69cef637cdc6046d47eaaae6
2 avril 2026
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 23/02470 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFXZ Affaire : [C] c/ [B] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR
GNAL SEC SOC : SSI
AVENUE DU DOCTEUR DAVID 13120 GARDANNE comparant en personnec/DEFENDERESSE
65b1634eb9f94e984650cb62
18 janvier 2024
de paiement et de sursis à poursuites, l'article R.243-21 du code de la sécurité sociale donne compétence exclusive au directeur de l'organisme créancier, à l'exclusion du tribunal judiciaire, pour accorder
Chambre 3
6a0f7272cdc6046d477e2582
En l’espèce, il ressort du constat d’accord versé aux débats que [X] [L] et la SARL ETABLISSEMENTS QUENNESSON sont parvenu à l’accord suivant : - La SARL ETABLISSEMENTS QUENNESSON s’engage à reprendre
PREMIERE CHAMBRE
66ff0e38172da17169ee1470
3 octobre 2024
En juin 2015, la société [F] [E] a remplacé la turbine électrique d’alimentation en granulés de bois.
4ème chambre civile
6a0cd372cdc6046d473cb6e2
18 mai 2026
ISOTOP auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), laquelle a, suivant décision du 24 mars 2022, accordé à Madame [R] [K] une prime estimée à 20.000 euros.
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