[A] et Mme [B] le 2 avril 2025 et ces derniers ont formé opposition par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 29 avril 2025.

sur 35 mois ainsi qu’un dernier règlement devant solder la dette, ou à défaut, réparties sur un délai de deux ans.

La clôture de l’instruction a été prononcée par une ordonnance du juge de la mise en état en date du 10 janvier 2025. ****** Par jugement en date du 18 mars 2025, auquel il convient de se reporter pour

MOTIFS Sur la compétence du juge des référés Suivant les dispositions de l'article 834 du code de procédure civile: « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux

La CPAM de Moselle, représentée, a indiqué s’opposer à la demande au titre de l’article 700 formée par le demandeur dès lors que ce dernier a eu gain de cause à hauteur d’appel.

Si, néanmoins, le cas requiert célérité, le juge des référés peut permettre d'assigner, à heure indiquée, même les jours fériés ou chômés”.

MINUTE N° : 26/95 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01544 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTDG / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.S.

contradictoire et en dernier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 2 mars 2022, la société [6] a formé opposition à la contrainte décernée le 14

de réception Copie exécutoire délivrée à la caisse par lettre recommandée avec accusé de réception ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR

au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

contradictoire et en dernier ressort N° RG 21/00739 EXPOSE DU LITIGE Le directeur de la caisse d’allocations familiales (ci-après CAF) des Bouches-du-Rhône a décerné le 8 mars 2021 à l’encontre de

au greffe, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, greffier.

Force est de constater que la demande subsidiaire de question préjudicielle du syndic de copropriété « [Adresse 4] » n’a pas été formée par voie de conclusions incidentes devant le juge de la mise en état

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 : REÇOIT l'opposition de Mme [S] [K] en la forme ; Au fond

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, DECLARE recevable, mais mal fondée, l’opposition formée par l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, DECLARE recevable, mais mal fondée, l’opposition formée par l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, DECLARE recevable, mais mal fondée, l’opposition formée par l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, DECLARE recevable, mais mal fondée, l’opposition formée par l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, DÉCLARE irrecevable, pour cause de forclusion, l’opposition formée le 18 août 2023 par la SASU [8] à l’

Sur la prétendue atteinte à la vie privée * il ressort des publications litigieuses que Monsieur [H] précise lui-même en être l’auteur, tant sur les sites d’avis et forums que dans ses échanges privés