L’offre a été acceptée par les époux [N] le 23 décembre 2002 ce qui a donné lieu à un acte de prêt notarié dressé le 11 avril 2003 par Maître [E] [Y], notaire à [Localité 7].

Or, - parmi les « Documents de Financement » figurent « l’Acte de Prêt, les Documents de Sûretés, ainsi que tous les actes et documents conclus ou à conclure en exécution de l’Acte de Prêt ou y afférents

Languedoc) a demandé la convocation de Mme [L] [U] [C] [R] à l’audience de conciliation du juge des saisies des rémunérations afin de recouvrer la somme de 97 626,89 € en vertu de la copie exécutoire d’un acte

[D] [P] [B] [E] à l’audience de conciliation du juge des saisies des rémunérations afin de recouvrer la somme de 97 626,89 € en vertu de la copie exécutoire d’un acte de prêt reçu au rang des minutes de

fondement à l’acte de poursuite, en l’espèce, l’acte de prêt du 29 mars 2017.

fondement à l’acte de poursuite, en l’espèce, l’acte de prêt du 29 mars 2017.

fondement à l’acte de poursuite, en l’espèce, l’acte de prêt du 29 mars 2017.

fondement à l’acte de poursuite, en l’espèce, l’acte de prêt du 29 mars 2017.

Elle relève que l’acte de prêt du 5 mars 2015 concernant la SCI mentionne trois prêts dont les deux autres sont garanties par un privilège de prêteur de deniers et une inscription hypothécaire de sorte

fondement à l’acte de poursuite, en l’espèce, l’acte de prêt du 26 juillet 2019.

fondement à l’acte de poursuite, en l’espèce, l’acte de prêt du 29 mars 2017.

MOTIFS DU JUGEMENT La clause de déchéance du terme, figurant dans les actes de prêt des 26 avril 2005,17 mai 2005, et 19 décembre 2007, est ainsi libellée : "les sommes dues seront de plein droit et

[S], notaire membre de la société [3] [Adresse 2], signé le 28 décembre 2018, contenant quittance subrogative avec prêt, la [4], prêteur, et les sociétés [5] et [2] sont convenues de prêts permettant de

fondement à l’acte de poursuite, en l’espèce, l’acte de prêt du 29 mars 2017.

EKIP’ en vertu de : - la grosse exécutoire d’un acte de prêt reçu par Me [G], notaire associé à NICE le 11 mars 2009, - la grosse exécutoire d’un acte de prêt reçu par Me [G], notaire associé à NICE

En l'espèce, la saisie attribution a été pratiquée par la SA Crédit Immobilier de France Développement en vertu d'un acte de prêt notarié en date du 29 décembre 2006.

En l'espèce, les saisies attribution ont été pratiquées par la SA Crédit Immobilier de France Développement en vertu d'un acte de prêt notarié en date du 29 décembre 2006.

, et non de l'acte notarié de prêt fondant la présente saisie immobilière.