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[F] a été pris en charge par les sapeurs-pompiers et transporté au service des Urgences de l’hôpital de [Localité 6], le compte-rendu hospitalier faisant état de dermabrasions de part et d’autre de la

dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d'adapter son logement à son handicap ; Frais de véhicule adapté (FVA) : 8°) au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire,

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son transport à l’hôpital de [Localité 4] puis un transfert à l’hôpital de [Localité 5], l’équipe médicale ayant diagnostiqué chez lui une fracture du tibia péroné droit ayant donné lieu le 14 octobre

6] à [Localité 3] au sein des locaux objet du bail et l’autre liée à l’obtention d’une autorisation administrative de la ville de [Localité 3] permettant la modification de la façade du local.

Il résulte du contrat de bail que “le preneur aura à sa charge exclusive toutes les tranformations et réparations nécessitées par l’exercice de son activité, lesquelles ne pourront être faites qu’après

à son activité professionnelle autre que celui résultant de la perte de revenus liée à l'invalidité permanente ; Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU) : 12°) au vu des justificatifs

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