CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
678578e2aaacbea0fe684b64
9 janvier 2025
II. - A la qualité de collaborateur libéral le membre non salarié d'une profession mentionnée au I qui, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d'un autre professionnel, personne
Ch 10 REFERES
69cef68acdc6046d47eab0f6
2 avril 2026
de 30% par rapport à ses activités professionnelles et à une quelconque activité professionnelle.
PS ctx protection soc 3
6a0e06c0cdc6046d475a3307
20 mai 2026
de travail » : -« une maladie étant dite professionnelle si elle résulte des conditions dans lesquelles le salarié exerce d’une façon habituelle son activité professionnelle qui l’expose à un risque physique
CTX PROTECTION SOCIALE
6866cfe8d33109fd079af2fb
3 juillet 2025
Elle estime qu’elle a exercé son activité professionnelle dans des conditions ne garantissant pas la préservation de sa sécurité et de sa santé en raison du comportement fautif de ses collègues et de ses
677eed18b01eea4cf01a9d4a
7 janvier 2025
Elle observe que la directrice a exercé une pression supplémentaire en lui adressant, l’après-midi même, un mail exigeant la tenue de divers tableaux afin d’assurer une vérification constante du travail
Serv. contentieux social
660eeb34fbb79e8fd3d2f359
3 avril 2024
Ce professionnel de santé est également susceptible de consulter son dossier auprès de la caisse et de se faire assister par un membre de la même profession et/ou par un avocat de son choix.
Pôle social
65bd3e3346d547e419ff0826
22 janvier 2024
[W] [O] et l'exercice de son activité professionnelle ; Par conséquent, de : - Juger inopposable à son égard la décision de prise en charge de la maladie de M.
65a16ad50ddb7789268f1484
9 janvier 2024
Elle exerce son activité dans toutes les branches de l'activité humaine et respecte les principes suivants : une adhésion volontaire et ouverte à tous, une gouvernance démocratique, la participation économique
69842c16cdc6046d47f899c3
13 janvier 2026
Il ajoute que son employeur a exercé sur lui des pressions, des menaces, qu’elle lui a adressé régulièrement des reproches infondés le menaçant de sanctions, menaces auxquelles elle ne donnera pas suite
660eeaf4fbb79e8fd3d2efbe
Cabinet 10
677d8fe7b032d83cfd3ea698
avec sa mere et le jour de la fete des peres avec son pere,Dire qu’[F] passera le jour de noel et le Lundi de Paques avec sa mere et le jour de la fete du Fitre et le jour do la fete du Adha avec son
PEC sociétés civiles
68e409bc681ed727f2a442cf
6 octobre 2025
Elle avait pour activité l'achat de pierres et métaux précieux qu'elle revendait par la suite à des collecteurs et fondeurs installés en France et en Belgique.
POLE CIVIL COLLEGIALE
67819f5b6d34da2cbdce111d
Cette perte ou diminution des gains professionnels peut provenir soit de la perte de son emploi par la victime, soit de l'obligation pour celle-ci d'exercer un emploi à temps partiel à la suite du dommage
1ère CHAMBRE CIVILE
68700106b8daa57c7f667b9c
8 juillet 2025
mais respectivement avocat associé et collaborateur de la société [Localité 10] [R] et qu’il n’ont pas d’activité en dehors de cette dernière ou à tout le moins une activité partielle exercée à titre individuel
JAF Cabinet 4
65a196b00ddb778926963076
12 janvier 2024
Elle fait également valoir qu'elle est connue sous ce nom dans son activité professionnelle.
3ème chambre 3ème section
68e7a50e033cf481c39a3a22
8 octobre 2025
, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles.
3ème Chbre Cab A2
67d08fccc33be7966c9a5966
4 juillet 2024
professionnelle (…), en raison des dommages subis par autrui, y compris les clients, et résultant : a) Soit d’erreurs, omissions ou négligences, retard commis par lui-même, ses collaborateurs ou préposés
34ème chambre
69b34140cdc6046d47780e6c
12 mars 2026
, les activités de leurs filiales et les opérations réalisées par leurs partenaires commerciaux dans les chaînes d'activités de ces entreprises (article premier de la directive). 77.