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18 résultats pour « activite exercee en collaboration avec des membres de la meme profession »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème Chambre

678578e2aaacbea0fe684b64

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

II. - A la qualité de collaborateur libéral le membre non salarié d'une profession mentionnée au I qui, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d'un autre professionnel, personne

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef68acdc6046d47eab0f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de 30% par rapport à ses activités professionnelles et à une quelconque activité professionnelle.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e06c0cdc6046d475a3307

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de travail » : -« une maladie étant dite professionnelle si elle résulte des conditions dans lesquelles le salarié exerce d’une façon habituelle son activité professionnelle qui l’expose à un risque physique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfe8d33109fd079af2fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle estime qu’elle a exercé son activité professionnelle dans des conditions ne garantissant pas la préservation de sa sécurité et de sa santé en raison du comportement fautif de ses collègues et de ses

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677eed18b01eea4cf01a9d4a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle observe que la directrice a exercé une pression supplémentaire en lui adressant, l’après-midi même, un mail exigeant la tenue de divers tableaux afin d’assurer une vérification constante du travail

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

660eeb34fbb79e8fd3d2f359

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce professionnel de santé est également susceptible de consulter son dossier auprès de la caisse et de se faire assister par un membre de la même profession et/ou par un avocat de son choix.

Source officielle
TJ

Pôle social

65bd3e3346d547e419ff0826

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[W] [O] et l'exercice de son activité professionnelle ; Par conséquent, de : - Juger inopposable à son égard la décision de prise en charge de la maladie de M.

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f1484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle exerce son activité dans toutes les branches de l'activité humaine et respecte les principes suivants : une adhésion volontaire et ouverte à tous, une gouvernance démocratique, la participation économique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69842c16cdc6046d47f899c3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il ajoute que son employeur a exercé sur lui des pressions, des menaces, qu’elle lui a adressé régulièrement des reproches infondés le menaçant de sanctions, menaces auxquelles elle ne donnera pas suite

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

660eeaf4fbb79e8fd3d2efbe

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce professionnel de santé est également susceptible de consulter son dossier auprès de la caisse et de se faire assister par un membre de la même profession et/ou par un avocat de son choix.

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe7b032d83cfd3ea698

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

avec sa mere et le jour de la fete des peres avec son pere,Dire qu’[F] passera le jour de noel et le Lundi de Paques avec sa mere et le jour de la fete du Fitre et le jour do la fete du Adha avec son

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

68e409bc681ed727f2a442cf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle avait pour activité l'achat de pierres et métaux précieux qu'elle revendait par la suite à des collecteurs et fondeurs installés en France et en Belgique.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f5b6d34da2cbdce111d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cette perte ou diminution des gains professionnels peut provenir soit de la perte de son emploi par la victime, soit de l'obligation pour celle-ci d'exercer un emploi à temps partiel à la suite du dommage

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68700106b8daa57c7f667b9c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mais respectivement avocat associé et collaborateur de la société [Localité 10] [R] et qu’il n’ont pas d’activité en dehors de cette dernière ou à tout le moins une activité partielle exercée à titre individuel

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196b00ddb778926963076

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle fait également valoir qu'elle est connue sous ce nom dans son activité professionnelle.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a50e033cf481c39a3a22

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fccc33be7966c9a5966

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

professionnelle (…), en raison des dommages subis par autrui, y compris les clients, et résultant : a) Soit d’erreurs, omissions ou négligences, retard commis par lui-même, ses collaborateurs ou préposés

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

, les activités de leurs filiales et les opérations réalisées par leurs partenaires commerciaux dans les chaînes d'activités de ces entreprises (article premier de la directive). 77.

Source officielle