Par courrier du 4 juin 2024, l’Union Régionale des syndicats CGT employés et UGICT URSSAF PACA a demandé à l’entreprise de retirer la clause 5.2.1 relative aux « lieux d’exercice de l’activité syndicale

La preuve de la fraude est une question de fait qui repose sur des faisceau d’indices : – le salarié n’a jamais exercé antérieurement d’activités syndicales ou représentatives, – le salarié a adhéré au

pour adresser des courriels aux salariés dans le cadre de ses activités syndicales puisqu'il lui était alors notamment reproché d'avoir violé les règles applicables en matière de communication syndicale

[P] évoque sa longue activité syndicale depuis 25 ans ; il soutient qu’il existe une irrégularité formelle de la décision prise par l’UFSP CGE-CGC qui n’a pas respecté l’article 2 des statuts des Unions

Par courriel du 20 octobre 2025, elle a été destinataire de la constitution de la section syndicale de l’Union nationale des syndicats autonome - syndicat professionnel de l’industrie et construction (

La direction a alors bloqué l’activation du lien hypertexte depuis les appareils appartenant au Groupe [S].

, ni plus généralement ni à aucune activité syndicale au sein des entreprises ; qu'à l'opposé de l'objet légal d'un syndicat devant œuvrer pour la défense des droits des personnes mentionnées dans ses

le déplafonnement du loyer renouvelé, en ce que, d'une part, l'assiette du bail a été modifié à deux reprises, la reprise ayant été justifiée par l'intérêt particulier de la partie reprise pour son activité

mars 2013 en qualité de conseillère technique et commerciale, de relations tendues à plusieurs reprises avec Monsieur [D], son N+1, d'une charge de travail conséquente à laquelle se rajoutait ses activités

Il déclare notamment : « Début 2018 les activités syndicales ont démarré.

, légalement constituées depuis au moins deux ans et auxquelles les statuts donnent vocation à être présentes dans le champ géographique concerné, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale

comptes sont également incomplets pour l’exercice 2021 ; - Que le SCID ne justifie pas être indépendant à l’égard de l’USJG avec laquelle elle entretient une communauté de direction et ne développe pas d’activité

santé, de sa perte d'autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités

De plus, le rapport d’activité du conseil syndical pour l’année 2020 présenté à l’assemblée générale des copropriétaires du 30 juin 2021 (pièce n° 3 en défense) confirme sur ce sujet le mandat donné au

En l'espèce, l'assemblée générale du 29 juin 2021 a été convoquée avec l'ordre du jour suivant : "01 RAPPORT D'ACTIVITE DU CONSEIL SYNDICAL 02 APPROBATION DES COMPTES DU 01/01/2020 AU 31/12/2020

Sur ce, Le syndicat des copropriétaires reproche à la SAS Progesco divers manquements : 1- L’absence de convocation à l’assemblée générale du 11 décembre 2019 Le syndicat reproche à l’ancien syndic

Elle rappelle que le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires, qu'il agit en son nom et pour son compte, qu'il doit accomplir les termes de son mandat, sans dol ni faute.

Ils ajoutent que : - la désignation de Monsieur [B] [C] en qualité de membre du conseil syndical a été rejetée par l’assemblée générale, ne permettant aucun contrôle de l’activité du conseil syndical,

et à emporter, sous réserve de l'autorisation expresse du syndic quant à l'activité projetée.

La société [2], en sa qualité de Syndic du Syndicat Des Copropriétaires, s’est également demandé si le bien n’était pas loué puisque Madame [B] a indiqué vivre chez sa mère.