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1 156 résultats pour « aggravation de l'invalidité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7916cdc6046d477eb1c8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

; dire dans ce cas si l'accident n'a fait qu'aggraver une invalidité antérieure et déterminée ; - Dans l'affirmative, chiffrer le taux d'incapacité imputable à l'accident correspondant à la différence

Source officielle

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TJ

PCP JCP fond

686c1134dd7001754d61bbc0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

concernant sa situation locative, déclarant alerter son bailleur pour la 4ème fois concernant des fuites thermiques autour des portes fenêtres et des murs imbibés d’humidité et précisant que le grand froid aggrave

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78e8cdc6046d477eae02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

handicapait pas ; - Dans l'affirmative, chiffrer le déficit fonctionnel permanent sans tenir compte de l'état antérieur ; - A l'inverse, indiquer si la victime présentait un état antérieur déjà invalidant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2af55e97b8c182997b3ff

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit : 1ère catégorie : invalides capables d’exercer une activité rémunérée ; 2ème catégorie : invalides absolument

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f8cd554c55098ec940b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La révision d’une pension d’invalidité de première catégorie en pension d’invalidité de deuxième catégorie suppose la constatation de l’aggravation de l’état d’invalidité de l’intéressé, aggravation devant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b0c9fd6229a4e589bc0a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur la demande de placement en invalidité de deuxième catégorie : Aux termes des articles L.341-1 et suivants, D.341-1, R.313-3 et R.341-2 du code de la sécurité sociale, est reconnue invalide toute personne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b068304ff28fe37e649f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[N] [B] a été mis en invalidité 1ère catégorie le 24 juillet 2018 puis en 2nde catégorie depuis le 4 mars 2022 en raison de l'aggravation de la clinique.

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9f74e929a9d8fc1610

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[F] son refus de mobiliser sa garantie invalidité au motif que les taux d’invalidité retenus par le Dr [E] seraient inférieurs au taux contractuel de 33%.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab2082b40ce99b6111f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[P] [H] a déposé un dossier à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de la Seine-Saint-Denis demandant l’attribution de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité ou priorité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd908cdc6046d47bff406

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de la pension d’invalidité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ecd7ab01eea4cf01a37b7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sur le fond, elle estime que son état médical s'est aggravé et se fonde sur l'avis du Dr [P] du 10/02/2020 qui estime que la mise en invalidité par la [5] le 27/10/2015 était justifiée par une pathologie

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7fc69cdc6046d47af4841

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Son état s'étant aggravé, Mme [A] a formé le 5 mars 2019 une demande de révision médicale afin d'obtenir le bénéfice d'une pensin invalidité de catégorie 2.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67213591d174fb458d86a5e0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Aux termes de ce second examen, le docteur [W] a estimé que son état de santé était stabilisé à cette date “sous réserve d’aggravation” et que son invalidité correspondait “selon votre contrat” à une invalidité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2af4de97b8c182997b250

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ou la date de constatation médicale de l’invalidité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e5bcdc6046d47087630

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Subsidiairement, ordonner un complément d’expertise visant à détailler davantage l’aggravation retenue au taux de 15% et de réserver les dépens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6979d351cdc6046d47f5308b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'invalidité si celle-ci résulte de l'usure prématurée de l'organisme.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cac1bcdc6046d4739c509

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle fait valoir que sa situation n'a pas été exactement évaluée et conteste le maintien du taux d'IPP de 28% alors que son état s'est aggravé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bfecdc6046d4700647d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

(aggravation après 2 vaccinations anti-covid en juin et décembre 2021 puis aggravation après réinfection en juin 2022).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa21c3411ff34578f7a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ou la date de la constatation médicale de l'invalidité.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1aacdc6046d473c9205

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

en plus limitées au plan fonctionnel ; qu’elle a été placée en invalidité de deuxième catégorie par la CPAM depuis le 1er juin 2015.

Source officielle