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509 résultats pour « allocation aux adultes handicapés et au logement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP BAUX

69e2ba8dcdc6046d47a0e39d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’allocation adulte handicapée est une allocation différentielle qui impose à son bénéficiaire de faire une déclaration trimestrielle de revenus. Il ressort de la pièce 6 de M.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

686e9b9772b5e5e648c3fd35

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Concernant ses ressources, elle a indiqué et justifié percevoir environ 600 euros de salaire, 1033 euros d'allocation adulte handicapé, 587 euros d'allocations logement et 689 euros d'allocations familiales

Source officielle
TJ

Jex

68e40637681ed727f2a40ff7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Enfin, Monsieur [K] [E] explique n'avoir que de faibles revenus, à savoir l'allocation adulte handicapé et l'allocation logement pour un montant mensuel total de 1.120,82 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66fedae6172da17169e908d0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En l'espèce, la demanderesse justifie de plusieurs éléments nouveaux constitués par le rétablissement du versement de l'allocation logement et une opération en urologie prévue le 15 octobre 2024.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a21cf1ecdc6046d472d1dba

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

euros Sur la recevabilité en surendettement Au vu des pièces versées au dossier et des déclarations d'audience, la situation sociale et personnelle de Mme [G] s'établit ainsi : - elle perçoit une allocation

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dbfdd7001754d625444

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [H] [S] , comparant en personne, indique qu'il vit avec sa compagne qui ne paie pas sa part de loyer mais comme elle est bénéficiaire de l'allocation adulte handicapée, il va demander un logement

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd01acdc6046d47bf4846

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle précise qu'elle perçoit 895 euros au titre de l'allocation adulte handicapée et une allocation logement de 397 euros.

Source officielle
TJ

Surendettement

670d6105d1ffbed0eed8e5bb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Ses ressources mensuelles s'établissent comme suit : - allocation aux adultes handicapés : 1016 euros ; - allocation de logement : 239 euros ; soit un total d'environ 1255 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975ea06866c0645d3bc99

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

professionnelle, il est en arrêt au titre de la maladie en continu depuis le 11 mars 2019 et perçoit, outre une rente trimestrielle au titre de l’accident du travail, le revenu de solidarité active, l’allocation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173572cdc6046d47252e15

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés Par application des articles L. 821-1, L. 821-2, D. 821-1 et R. 821-5 du code de la sécurité sociale, l’allocation aux

Source officielle
TJ

TPROX SURENDETTEMENT

6a209a39cdc6046d47007cd4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

handicapé et qu’elle va devoir supporter une charge de loyer étant en recherche de logement.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69dd3b46cdc6046d471f3c69

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon une convention de location d'un foyer de vie pour adultes handicapés du 10 octobre 2002, la société Le logement rural a loué à l'APEI les bâtiments ainsi édifiés sur sa parcelle et leurs annexes,

Source officielle
TJ

Surendettement

69d56685cdc6046d4771a16b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Actuellement, il perçoit une allocation adulte handicapé de 1033,32 euros et l’allocation logement d’un montant de 308,30 euros est directement versée à son bailleur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7db4cdc6046d474d3616

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

(la MDA) - une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8fc5cdc6046d473cd4b8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle dit vivre seule dans le logement, percevoir une pension d’invalidité et l’allocation adulte handicapé et ne pas avoir de solutions de relogement, à l’exception d’un hébergement chez sa mère à [Localité

Source officielle
TJ

Pôle social

69f0fa07cdc6046d47e1080b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 30 juillet 2021, Monsieur [G] [L] a déposé une demande d'allocations aux adultes handicapés auprès de la MDPH du Nord.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0d3cdc6046d472d3fe0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle sollicite des délais pour pouvoir quitter le logement.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d0200dcdc6046d4706be97

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

logement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69854608cdc6046d471f16b7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ressources de l’allocation aux adultes handicapés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca871e889c21f64c588

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de logement social, de l'allocation aux adultes handicapés, et de la majoration pour la vie autonome, alors qu'il avait droit à 8.925,00 euros, d'où un trop perçu de 17.054,87 euros.

Source officielle

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