AX [K] l’a été par un syndic rétroactivement privé de tout mandat ; Prononcer par suite l’annulation en son entier de l’assemblée générale du 16 novembre 2022 ou, à défaut, l’annulation de l’intégralité

Aux termes de leurs dernières écritures transmises le 24 septembre 2025, M. [...] et Mme [...] sollicitent du tribunal de : - prononcer la nullité du vote n° 8 de l’assemblée générale du 18 novembre 2024

générale de copropriété de l'immeuble sis [Adresse 6], [Localité 4] du 9 juin 2023 ; A titre subsidiaire, - prononcer l'annulation de la résolution 12 de la décision d'assemblée générale de copropriété

PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de son assignation valant conclusions, la Sci First Montauban demande au tribunal : - d’annuler les résolutions n°14, 15B et 16A de l’assemblée générale des copropriétaires

et 16 votées lors de l’assemblée générale du 8 décembre 2022 ont été annulées.

totale ou partielle de la décision d'assemblée générale de copropriété de l'immeuble sis [Adresse 9], [Localité 4] du 9 juin 2023 ; A titre principal, - prononcer l'annulation de la décision d'assemblée

Il convient dans ces conditions de prononcer l’annulation de la résolution n°2 de l’assemblée générale des copropriétaires de la [Adresse 1] du 10 novembre 2021.

et 16 votées lors de l’assemblée générale du 8 décembre 2022 ont été annulées.

est présumé régulier, et qui doit jouer pleinement ses effets aussi longtemps qu’il n’a pas été annulé judiciairement.

[M] [T] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] [Localité 5] devant la présente juridiction aux fins notamment d’annulation, à titre principal, de l’assemblée générale

[H] [X] : Annulation de la résolution 18 de l’AGO du 26 juin 2018 : Travaux précédemment votés de reprise de structure du [Adresse 8] C » et rédigée comme suit : « L’assemblée générale décide de l’annulation

Sur la demande subsidiaire d’annulation de la résolution n°15 La demande d’annulation d’une assemblée générale ou d’une décision d’assemblée générale ne peut être fondée que sur la violation de la loi

Ce bail, consenti pour une durée de 9 années, à compter du 23 janvier 2012 moyennant un loyer annuel de 66.000 euros, s’est prolongé par tacite reconduction au-delà de son terme fixé au 22 janvier 2021

Pour rappel, selon le procès-verbal de l’assemblée générale du 5 mai 2025, la résolution a été adoptée en ces termes : Il s’en infère que la résolution a été adoptée à la majorité simple de l’article

Par acte du 18 avril 2024, la SCI Nef des Moines a fait assigner le syndicat des copropriétaires et la SASU [M], le syndic, aux fins d'annulation de l'assemblée générale du 13 février 2024.

[X] [A] s'est également vu consentir par la SA Société Générale une convention de trésorerie courante le 20 mai 2016, dans la limite de 6 000 euros au taux d'intérêt annuel de 8,25 %.

Il précise en outre que les copropriétaires ont sollicité l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de la résolution, dans les mêmes termes que ceux de la résolution contestée,

L'annulation ayant été prononcée au vu des contestations de forme soulevées, la demande subsidiaire visant à examiner le fond du chef de redressement n°4 ne sera pas examinée, ce dernier se trouvant annulé

Au terme de ses conclusions déposées et visées par le greffe à l'audience, madame [I] [L] née [G] sollicite : - prononcer à titre conservatoire, l'interdiction temporaire d'aliéner les lots 2, 3, 4, 5,7

[N] et Mme [J] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires (ci-après, le SDC de l’Oeuf) devant ce tribunal afin que celui-ci : -A titre principal, prononce l’annulation de l’assemblée générale des