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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
668ecb952980a82f59d7f289
10 juillet 2024
[X] a renouvelé à la société [Localité 4]@phone un bail commercial sur des locaux sis [Adresse 2] à [Localité 4], local à droite de la porte cochère.
67f5645ebbf04ef7857b9c80
8 avril 2025
kbis de la société WPH 93400 mentionne bien que cette société exerce sous le nom commercial "WAT PHO HERITAGE" et les différents relevés de compte sont au nom de WAT PHO HERITAGE.
3.1 chb sociale du TASS
6a1df72bcdc6046d47c25306
22 mai 2026
En revanche, outre la configuration de son bureau, il apparaît que madame [S] [M] était isolée du fait d’instructions managériales.
3ème Ch. Civile Cab. 3
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8 avril 2026
Civile Cab. 3 N° RG 24/08099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4HM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas BOISSERIE Me Jean-louis HECKER Me Phone HONGKHAM Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR Le Le Greffier
Quatrième Intérêts Civils
67fea26d7a459da3dcdea2c7
10 avril 2025
Cependant, contrairement à cette dernière il apparait qu'elle a subi une aggravation de ces symptômes durant l'adolescence.
Pôle Civil section 3
69751ef9cdc6046d4798a3a2
12 janvier 2026
diverses demandes à l’encontre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée l’alliance MJ, liquidateur judiciaire de son ancienne employeuse la société à responsabilité limitée ISOPROTECT PHONE
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 juillet 2025
Réduction de sa vie sociale et repli avec éléments de phobie sociale.
Référés civils
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13 janvier 2025
Monsieur [Z] a depuis le Covid développé une phobie du contact avec des objets accessibles au grand public, c’est pourquoi il a sollicité un badge et une télécommande en vain.
6786d52ddf5b5c7d10caa6b5
10 janvier 2025
une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à son profit par le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 16 octobre 2024 à la demande de la [8] ; que le montant qui lui est réclamé lui apparaît
Juge Libertés Détention
67801c9f9c3ba90f51dc18fc
9 janvier 2025
Il apparaît également nécessaire de maintenir l’hospitalisation pour adapter le traitement afin de diminuer ses troubles anxieux et sa souffrance morale.
6ème CHAMBRE CIVILE
669806feb60c111a421b2668
17 juillet 2024
, compression sur les gencives, occlusion des appareils inadaptée, esthétique médiocre, langue à l'étroit et aspérités des résines désagréables au contact des muqueuses et de la langue.
SURENDETTEMENT
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21 mai 2026
En outre, un courrier du médecin généraliste de l’intéressé est joint lequel évoque l’agoraphobie de Monsieur [Q] [N] et le fait que « sa mère compense cette phobie sociale » par la réalisation des courses
67803da99c3ba90f51dc74d5
7 janvier 2025
nouvelle demande de [9] fait suite aux précédentes observations du médecin consultant : dès 2022, Madame [T] [R] présentait une restriction majeure à la marche, un état dépressif, des problèmes de phonation
Contentieux général civ 1
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19 mai 2026
Le préjudice esthétique provisoire est caractérisé par une altération de l'apparence physique de la victime.
2ème Chambre Cab3
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11 juillet 2024
Monsieur [D] [X] soutient avoir, le 11 juin 2019, contacté un agent de la RTM via le “point phone” de la station de métro Désirée Clary pour déclarer sa chute, mais ne dispose pas d’élément probant sur
6974e774cdc6046d479104e2
8 janvier 2026
DEMANDERESSES : Madame [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocats au barreau de GRENOBLE Madame [S] [Z] [Adresse 1] [Localité
Chambre 1
695d69db75782d5f0600be72
6 janvier 2026
[F] [P] né le 23 Avril 1995 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-emilie PHAN, avocat au barreau de PAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT, Vice-présidente
690cb8ac1f8a20b910f7e676
3 octobre 2025
Guadeloupe alors qu’elle se trouvait en congés avec sa famille ; que Mme [C], psychologue, indique à cet égard dans une attestation communiquée à la caisse par Mme [O], que cette dernière présente une phobie
C1-CIVIL SUP 10000
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3 juillet 2025
Le préjudice esthétique permanent Ce poste de dommage cherche à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l’apparence physique.
65e0de729f09a857031b39d9
26 janvier 2024
Il rappelle que sa phobie des transports est en lien avec son accident de trajet et que c’est à la suite de cet accident que le médecin du travail a préconisé la mise en place de trois jours de télétravail
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