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46 résultats pour « appareil de phonation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

668ecb952980a82f59d7f289

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[X] a renouvelé à la société [Localité 4]@phone un bail commercial sur des locaux sis [Adresse 2] à [Localité 4], local à droite de la porte cochère.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67f5645ebbf04ef7857b9c80

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

kbis de la société WPH 93400 mentionne bien que cette société exerce sous le nom commercial "WAT PHO HERITAGE" et les différents relevés de compte sont au nom de WAT PHO HERITAGE.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6a1df72bcdc6046d47c25306

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En revanche, outre la configuration de son bureau, il apparaît que madame [S] [M] était isolée du fait d’instructions managériales.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d551cdc6046d4792e0fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Civile Cab. 3 N° RG 24/08099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4HM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas BOISSERIE Me Jean-louis HECKER Me Phone HONGKHAM Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR Le Le Greffier

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

67fea26d7a459da3dcdea2c7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Cependant, contrairement à cette dernière il apparait qu'elle a subi une aggravation de ces symptômes durant l'adolescence.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

69751ef9cdc6046d4798a3a2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

diverses demandes à l’encontre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée l’alliance MJ, liquidateur judiciaire de son ancienne employeuse la société à responsabilité limitée ISOPROTECT PHONE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648dd395d6ba9f2a7524

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Réduction de sa vie sociale et repli avec éléments de phobie sociale.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b678df5b5c7d10ca50b8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur [Z] a depuis le Covid développé une phobie du contact avec des objets accessibles au grand public, c’est pourquoi il a sollicité un badge et une télécommande en vain.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d52ddf5b5c7d10caa6b5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à son profit par le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 16 octobre 2024 à la demande de la [8] ; que le montant qui lui est réclamé lui apparaît

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801c9f9c3ba90f51dc18fc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il apparaît également nécessaire de maintenir l’hospitalisation pour adapter le traitement afin de diminuer ses troubles anxieux et sa souffrance morale.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806feb60c111a421b2668

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

, compression sur les gencives, occlusion des appareils inadaptée, esthétique médiocre, langue à l'étroit et aspérités des résines désagréables au contact des muqueuses et de la langue.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a10c878cdc6046d479dfcb1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En outre, un courrier du médecin généraliste de l’intéressé est joint lequel évoque l’agoraphobie de Monsieur [Q] [N] et le fait que « sa mère compense cette phobie sociale » par la réalisation des courses

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67803da99c3ba90f51dc74d5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

nouvelle demande de [9] fait suite aux précédentes observations du médecin consultant : dès 2022, Madame [T] [R] présentait une restriction majeure à la marche, un état dépressif, des problèmes de phonation

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1cccdc6046d473b5193

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le préjudice esthétique provisoire est caractérisé par une altération de l'apparence physique de la victime.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9069a603a69291131eb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Monsieur [D] [X] soutient avoir, le 11 juin 2019, contacté un agent de la RTM via le “point phone” de la station de métro Désirée Clary pour déclarer sa chute, mais ne dispose pas d’élément probant sur

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6974e774cdc6046d479104e2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDERESSES : Madame [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocats au barreau de GRENOBLE Madame [S] [Z] [Adresse 1] [Localité

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TJ

Chambre 1

695d69db75782d5f0600be72

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[F] [P] né le 23 Avril 1995 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-emilie PHAN, avocat au barreau de PAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT, Vice-présidente

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cb8ac1f8a20b910f7e676

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Guadeloupe alors qu’elle se trouvait en congés avec sa famille ; que Mme [C], psychologue, indique à cet égard dans une attestation communiquée à la caisse par Mme [O], que cette dernière présente une phobie

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c376add7001754d62411e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le préjudice esthétique permanent Ce poste de dommage cherche à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l’apparence physique.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de729f09a857031b39d9

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il rappelle que sa phobie des transports est en lien avec son accident de trajet et que c’est à la suite de cet accident que le médecin du travail a préconisé la mise en place de trois jours de télétravail

Source officielle

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