A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [B] [G], comparant en personne a été entendu et déclare : je ne veux plus rester à l’hôpital

MIS EN CAUSE : Organisme CPAM DU LOIRET Service Juridique [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, dispensée de comparution.

La CPAM de la Côte d’Opale a été appelée à la cause par la partie civile. Par courriel daté du 5 février 2026, elle a dit ne pas intervenir à l’instance et transmet ses débours définitifs.

Le contrat crédit personnel litigieux stipule [(Avertissement sur les conséquences de la défaillance de l’emprunteur, indemnités en cas de retard de paiement et frais d’exécution, p18/27] que : « En cas

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marielle VULCAIN, avocat au barreau de VANNES PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’

le Docteur [H] [T], Médecin expert inscrit sur la liste des experts près de la Cour d’Appel de Paris, sis Hôpital Sainte Perrine AP-HP -Bâtiment Rossini, 11 rue Chardon Lagache 75016 PARIS 16, - A titre

] sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance à procéder à l’appel en cause de son assurance, réserver les dépens.

de Marseille Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Chloé PEYRON-BUSQUET, Greffier placé et en présence de [Z] [R] [O], greffier stagiaire ; Vu la

Elle fait valoir, d’une part, que la période de contrôle retenue par la Caisse est erronée, dès lors qu’elle n’a exercé en qualité de titulaire qu’à compter du 14 octobre 2020, les actes antérieurs ayant

le cas échéant, les durées exactes d'hospitalisation et. pour chaque période d'hospitalisation, le nom de l'établissement, les services concernés et la nature des soins - 2.

Par jugement du 11 juillet 2023, le Pôle social du Tribunal judiciaire de Paris a notamment : -ordonné le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour d'appel de PARIS à intervenir sur l'appel

Dans cette hypothèse : Au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l’état antérieur et la part imputable au fait dommageable.

après leur avoir fait part de sa note de synthèse qui devra comporter son avis sur le chiffrage des travaux ; En cas d’urgence et de danger : - dire s’il convient ou non de procéder à la mise en place

judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [T] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Chloé PEYRON-BUSQUET,

comparant Défendeur Madame [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] née le 23 Avril 1983 Non comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant

L’affaire était appelée à l’audience du 18 mars 2026, à laquelle madame [D] [E] se présentait en personne, et la caisse était régulièrement représentée.

et non aux coindivisaires pris à titre individuel pour chacun pour leur part.

comparant Défendeur Monsieur [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] né le 24 Août 1983 Comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant

[X] [S] prise en la personne de son représentant légal, Maître [X] [S], pris en son nom personnel, demeurant [Adresse 7].

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAUCLUSE prise en la personne de représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 4] non comparante, non représentée DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience