S3 N° RG 24/10239 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFBB Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Eric AMIET ☐ Copie c.c Le 04/07/2025 Le Greffier Maître Eric AMIET RÉPUBLIQUE

S3 N° RG 24/10209 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE6Q Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Eric AMIET ☐ Copie c.c à Le 04/07/2025 Le Greffier Maître Eric AMIET RÉPUBLIQUE

AMREST OPCO SAS. Par acte d'huissier en date du 4 août 2021, la S.A.S.

NATURE DU JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [B] [S], agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineur

[H] [C] [S] (Me Lara AMIOT) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne

XXXXXXXX01] N° RG 24/04333 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBUE Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [G] [D] C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pénélope AMIOT

Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 Monsieur [T] [L] [K] [D] Madame [C] [B] [J] épouse [D] C/ Monsieur [S] [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SCP BRUMM - AMIET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/06490 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHCJ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Avril

en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, - condamner la SA PARTELIOS HABITAT aux dépens.

BRIATTA, avocats au barreau de LYON C/ Madame [H] [T] Monsieur [U] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître BRUMM de la SCP BRUMM AMIET BRIATTA Copie délivrée à : M.

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PTK Minute : Monsieur [S] [X] [Y] Madame [J] [G] épouse [Y] Représentant : Maître BRUMM de la SCP BRUMM AMIET

À la suite de l’audience d’orientation et sur mesures provisoires qui s’est déroulée le 21 décembre 2023, à laquelle l’épouse était représentée par son conseil et l’époux non comparant et non représenté

Ils seront recouvrés en application de la loi du 10 juillet 1991, cette dernière bénéficiant de l’aide juridictionnelle totale.

Portalis DB2Z-W-B7J-IJTF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 Madame [Q] [Y] C/ Monsieur [C] [O] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SCP BRUMM - AMIET

Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Diane GRANDJEAN, avocat au barreau de VANNES PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [D] [C] [P] [T] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Chloé AMIOT

vérifier que celui-ci est conforme aux énonciations du titre exécutoire fondant les poursuites, en application des dispositions de l'article R. 322-15 du même code, que le débiteur conteste ou non ce

Par SMS du 29 juin 2023, Madame [F] [O] a demandé à Madame [B] [C] sa « décision finale » sur le maintien ou non de la location.

Il n’a pas non plus répondu au mail qu’elle lui a adressé le 16 décembre 2020 sans pour autant démentir les manquements elle lui reprochait.

procédure civile le : 25 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame DAHMANI, Greffier NOM

SUR LES QUESTIONS PRÉALABLES Sur les fins de non-recevoir L’article 122 du code de procédure civile prévoit que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable