Par ordonnance du 08 juin 2023, le juge de la mise en état a sursis à statué dans l’attente de l’arrêt à intervenir de la Cour de Cassation, à la suite du pourvoi interjeté le 25 janvier 2023 à l’encontre

et de l’habitation ne peuvent dispenser M.

de l’article 700 du code de procédure civile, Dire que Monsieur et Madame [O], n application des dispositions de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, sont dispensés de contribuer à la dépense

Par ordonnance du 8 décembre 2021, le premier président de la cour d’appel de [Localité 1] a rejeté la demande de Mme [D] [I] tendant à l’arrêt de l’exécution provisoire attachée à l’ordonnance de référé

Par ordonnance rendue le 16 mai 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Saint-Pierre a ordonné la radiation de l’instance.

l'objet d'une radiation, en application des dispositions de l'article 1009-1 du code de procédure civile.

de comparaître (article 486-1 du code de procédure civile) DÉFENDERESSES D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort.

YVELINES - Me Déborah CHELLI - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE

ainsi qu’une luxation radio-ulnaire.

JUGEMENT : Prononcé le 19 Décembre 2023 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort. EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 18 mars 2021 signifié à M.

Par ordonnance du 06 avril 2018, cette juridiction a ordonné la radiation de l'instance du rôle et renvoyé l'examen du recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône.

Le jugement dont la teneur suit a été rendu le 02 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe en application des dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties préalablement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 26/00798 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE

ENTRE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse, dispensée de comparution par ordonnance du 13 avril 2026 ET : CPAM DE LA CHARENTE Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 2] défenderesse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 04 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 24/00713 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQCJ Affaire : [U], [C], [G] [N] épouse [Z] C/ [A], [I], [F] [E] [O] ORDONNANCE

à Me Thierry FIRINO MARTELL Me Clémence RADE Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 16 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

Sauf dispense conventionnelle expresse et non équivoque, une telle déchéance est subordonnée à la délivrance d’une mise en demeure préalable, précisant au débiteur le délai dont il dispose pour y faire

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

La mission d’expertise sera précisée au dispositif de la présente ordonnance.  

Sur quoi, l’affaire a été mise en délibéré à la date du 09 janvier 2026 pour qu’un jugement soit rendu par mise à disposition au greffe de la juridiction.