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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
6a0b71cdcdc6046d471e43e4
18 mai 2026
formé le 18 mars 2022 et enregistré sous le numéro E2213639, contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 8 décembre 2021 dans la procédure de partage judiciaire initiée par M.
69d7ffa0cdc6046d47af8257
9 avril 2026
prive le débiteur d’une partie de la valeur de son bien et rend la seule partie conservée, en l’espèce l’usufruit, plus difficilement saisissable.
JEX cab 3
6a19dfc3cdc6046d4768dff7
26 mai 2026
de PARIS.
8ème chambre 1ère section
6a173adacdc6046d47259ddf
19 mai 2026
[I] [U], considérant que ces travaux qui n'ont fait l'objet d'aucune déclaration préalable ni autorisation de l'assemblée générale portent en partie sur des parties communes et pas seulement sur le lot
1/1/2 resp profess du drt
69d6a7bfcdc6046d478f4f02
8 avril 2026
Par arrêt du 25 mai 2020, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris du 28 février 2017 en ses seules dispositions relatives
Chambre 1
6a1606b3cdc6046d4707d703
Monsieur [H] rappelle que son père avait fourni pour reproduction deux juments poulinières GARDEN PARTY III et TYRANA desquelles sont issues quatre poulains, et, qu’un arrêt de la cour d’appel d’ANGERS
2ème Chambre
6a15f7d0cdc6046d4706ba2f
[H], l'arrêt rendu le 19 janvier 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Caen, - remis, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt
4ème chambre 2ème section
69d7f42fcdc6046d47aeb40d
d'appel de Paris du 31 mars 2022.
6ème chambre 1ère section
6a15e9c7cdc6046d4705c053
Par ordonnance rendue le 17 octobre 2023, le juge de la mise en état a ordonné qu’il soit sursis à statuer dans l’attente que la cour d'appel de Paris statue sur l'appel interjeté à l'encontre de la décision
6ème Chambre
69d96d62cdc6046d47d0d227
10 avril 2026
Faisant suite au dépôt par l'expert de son rapport le 13 mai 2019, la cour d'appel de Paris a rendu son arrêt au fond le 15 janvier 2021.
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f78bacdc6046d477ea9c7
21 mai 2026
poursuivie et reprise à l’initiative du juge ou de la partie la plus diligente sur la justification de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de METZ ou de la non-poursuite du recours ; - RESERVE toutes les
Chambre 1/Section 2
69d93ca7cdc6046d47cd3f2b
Par arrêt du 28 janvier 2025, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu le 19 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Bobigny, sauf en ce qui concerne le droit de visite puis d’hébergement
Chambre 5/Section 1
69d69a11cdc6046d478e4f7a
Par un arrêt du 30 janvier 2008, la cour d'appel de Paris a infirmé partiellement le jugement du tribunal de grande instance aux fins de prononcer la résolution de la vente, et non de la constater, et
Service des référés
69d7fa12cdc6046d47af205e
Par ordonnance rendue en la forme des référés le 11 avril 2019, confirmée en appel par arrêt de la Cour d'appel de Paris du 10 juin 2020, la mission de Maître [Z] [S] ès qualités a été prorogée jusqu'au
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1deeb3cdc6046d47c19b6b
13 avril 2026
A titre subsidiaire, elle demande au pôle social de juger que seuls 137 jours d'arrêt de travail lui sont opposables. Enfin elle demande au pôle social d'ordonner l'exécution provisoire.
1ère Chambre
6a0e1baecdc6046d475bbb37
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2026 N° RG 25/03887 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RWU N° Minute : AFFAIRE [E] [S] [X] C/ Société [1], Société
7ème CHAMBRE CIVILE
6a17350ecdc6046d472526ca
Par arrêt du 21 septembre 2023, la cour d’appel de [Localité 1] a : - confirmé le jugement entrepris sauf en ce qu'il a jugé que la mission O.P.C. ne faisait pas partie de la mission de l'architecte et
Pôle Civil section 2
6a0cd08acdc6046d473c7ab5
Par arrêt du 02 mars 2021, la cour d’appel de [Localité 3] a confirmé le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu’il a débouté la SARL ETABLISSEMENTS [Y] [W] de sa demande au titre des frais
6a0f5a18cdc6046d477c4228
Sur appel de Mme [G] [B], veuve [V], la cour d'appel de Paris, par un arrêt du 29 février 2024 a infirmé en toutes ces dispositions le jugement et, statuant à nouveau, a dit n'y avoir lieu d'ordonner la
4ème Chambre civile
69d80e74cdc6046d47b0a7dd
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.E.L.A.R.L.
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