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15 résultats pour « arrêt statuant à nouveau après réouverture des débats sur la question jugée avant dessaisissement »

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995a8dee2c23d20f8236

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

NOIROT, Juge DEBATS A l'audience publique du 16 Mai 2024 GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d57de3cdc6046d47736a6f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le juge de la mise en état ou la formation de jugement statuent sur la question de fond et sur la fin de non-recevoir par des dispositions distinctes dans le dispositif de l'ordonnance ou du jugement.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

678172d96d34da2cbdcda076

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

réouverture des débats sur ce point.

Source officielle
TJ

JCP

69cd5f57cdc6046d47c657c1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par jugement rendu le 6 février 2026, la réouverture des débats a été ordonnée et l’affaire renvoyée à l’audience du 18 mars 2026 afin d’examiner la question prioritaire de constitutionnalité soulevée

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edce92980a82f59dc5755

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par dernières conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 15 janvier 2024, Monsieur [T] demande au juge de la mise en état de : - ORDONNER la réouverture des opérations d’expertise confiées

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

678172d96d34da2cbdcda072

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

réouverture des débats sur ce point.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6b702cdc6046d47906467

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’article 379 du même code dispose que le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69803881cdc6046d47982f04

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle souligne que les demandes de Madame [C] [P] sont étrangères à la question posée par le tribunal pour laquelle la réouverture des débats a été ordonnée, et remarque que les demandes tendant à “juger

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677ecfd5b01eea4cf01a408c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 17 mai 2020, Monsieur [J] a interjeté appel du jugement, puis par arrêt du 10 novembre 2020, la cour d'appel de Paris a ordonné une réouverture des débats, s'agissant des conditions de clôture de la

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

678ea91cbfd75b73b3e40775

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Dans leurs dernières conclusions (conclusions après jugement de réouverture du 22 décembre 2023), notifiées par voie électronique le 6 février 2024, Monsieur et Madame [P] demandent au tribunal : “Vu

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a63c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[G] [Z], survenu le 18 juillet 2022, a ordonné la réouverture des débats, par jugement du 15 novembre 2022, afin de faire intervenir dans la cause les héritiers de M. [G] [Z].

Source officielle
TJ

Service des référés

6945d0e475782d5f06d2e4aa

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

L'affaire au fond étant en état d'être jugée, la question prioritaire de constitutionnalité a été examinée à l'audience, avant l'examen des demandes au fond des parties.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc5d395d6ba9f2a559a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la réouverture des débats aux fins de dénonce de la demande de jonction présentée par monsieur [E] [B] et madame [I] [L] épouse [B] aux parties de l’affaire enrôlée sous le n° RG 25/339.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6686e868e74459e0c7ed2497

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le bail a été renouvelé à compter du 1er janvier 2000 par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris en date du 10 janvier 2003, confirmé par arrêt de la cour d’appel du 23 janvier 2004

Source officielle
TJ

Service des référés

6946509575782d5f06eadd1e

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

soulever des « difficultés ultérieures », ces difficultés relèveront soit d'une saisine du juge de l'exécution, soit d'une nouvelle saisine du président du tribunal selon les formes procédurales que les

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