jugement, En tout état de cause : condamner Mme [Q] [D] à lui payer la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

[P] [U] la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Condamné M.

Ils se fondent sur les articles 1103, 1004, 1240 et 1231 et suivant du code civil, et les dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Ils s'appuient sur les articles du Code civil relatifs à l'inexécution contractuelle et à la résolution du contrat, ainsi que sur l'article du code pénal concernant l'abus de confiance.

472 du Code de procédure civile.

Vu l'article 455 du code de procédure civile.

Vu l'article 455 du code de procédure civile.

Par conclusions d’incident dûment notifiées l’EARL PÉPINIÈRES DE LA VAILLE écrit : Vu les articles 700, 789 et 122 du Code de Procédure Civil Vu les articles 2224, 2239 et suivants du Code Civil Vu

1231-6 et 1344-1 du code civil.

l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Il fonde sa demande sur les dispositions des articles 1302 et suivants du code civil.

la somme de 1000 au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

790 du code de procédure civile, le pouvoir pour statuer sur les dépens et les demandes formées en application de l’article 700 du code de procédure civile.

civile, Vu l’article 700 du Code de procédure civile.

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

à Madame [F] [G] la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du même code.