700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[P] [T] à payer à Mme [Q] [V] la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale,Renvoyé l’affaire à l’audience sur intérêts civils du 15 octobre 2021.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Il lui est alloué la somme de 1 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

 805 du Code de procédure civile.

[M] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

1646-1 et 1792 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 325, 329 et 515 du Code de procédure civil, Vu les articles L.124-1 et suivants, L.241-2 et

145 du code de procédure civile.

000 € à titre de dommages et intérêts -condamner la société NTS à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

4 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, à titre subsidiaire, - ordonner une expertise médicale sur pièces.

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile et de l’article 37 alinéa 2 de la loi du 31 décembre 1991 sous réserve qu’il renonce au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

835 alinéa 2 du code de procédure civile.