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1ère ch. - Sect. 1

6786c5f1df5b5c7d10ca7ee1

6 janvier 2025

29 et suivants du code civil, Vu les articles 750 et suivants du code de procédure civile, - Constater que le récépissé prévu par l’article 1040 du code de procédure civile n’a pas été délivré et que

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TJ

1/2/2 nationalité B

6a0f52d9cdc6046d477bbb54

T. Judiciaire

21 mai 2026

Vu les articles 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu la requête de M.

Source officielle

1ère Chambre Cab3

6a0f5d2fcdc6046d477c793c

21 mai 2026

prévue à l’article 28 du code civil - Ecarter l’exécution provisoire de la décision à venir conformément aux dispositions de l’article 1045 du Code de Procédure civile.

1/2/1 nationalité A

69d6a865cdc6046d478f5b74

8 avril 2026

Vu les articles 757, 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

1/2/2 nationalité B

6a0f5292cdc6046d477bb601

21 mai 2026

Vu les articles 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu la requête de M.

1/2/2 nationalité B

6a10a38ecdc6046d479b2044

22 mai 2026

Vu les articles 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu la requête de M.

1/2/1 nationalité A

6a0f56f1cdc6046d477c0a5e

21 mai 2026

La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

1/2/2 nationalité B

6633da33c0d3e3fe99d17593

2 mai 2024

Vu les articles 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu la requête de M.

1/2/1 nationalité A

6a0e0108cdc6046d4759c53d

20 mai 2026

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

1/2/1 nationalité A

69d6aa7ccdc6046d478f7d45

8 avril 2026

La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

1/2/2 nationalité B

678172df6d34da2cbdcda117

10 janvier 2025

Vu les articles 757, 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu la requête de M.

1ère Chambre Cab1

6a0f5cfacdc6046d477c757f

21 mai 2026

Le récépissé prévu à l'article 1040 du code de procédure civile a été délivré le 4 septembre 2024.

1ère Chambre Cab3

6a0f5d37cdc6046d477c79dc

21 mai 2026

le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les entiers dépens.

1/2/2 nationalité B

660ef076fbb79e8fd3d330a7

4 avril 2024

Vu les articles 757, 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

1/2/1 nationalité A

677ecfecb01eea4cf01a437b

8 janvier 2025

La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

1/2/1 nationalité A

69cd6ccecdc6046d47c78f2f

1 avril 2026

Vu les articles 757, 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

1/2/1 nationalité A

660ef06cfbb79e8fd3d32f73

4 avril 2024

Vu les articles 757, 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

1/2/1 nationalité A

695eb442cdc6046d478add9f

7 janvier 2026

formulaire mentionné à l'article 1045-1 du code de procédure civile.

1/2/2 nationalité B

660ef068fbb79e8fd3d32f0a

4 avril 2024

La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

1/2/1 nationalité A

68dd7252548223b2c7ab3c1c

1 octobre 2025

La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.