du code de procédure civile.

], [Cadastre 111], [Cadastre 112] – Section AB [Cadastre 113], [Cadastre 114], [Cadastre 115], [Cadastre 116], [Cadastre 117], [Cadastre 118],[Cadastre 119], [Cadastre 1], [Cadastre 23], [Cadastre 14],

700 du Code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

du code de procédure civile.

], [97], [57], [81], [72], [82], [77], [64], [116], [132], [84], [67], [96] [Localité 133] [113], [92], [83], [90], [100], [131], [122], [Adresse 95], [98], [114], [69], [126], [138] ([142]), [66], [65

mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

Vu les conclusions de la SARL [2], au terme desquelles elle sollicite de la présente juridiction, au visa des articles 114, 117, 515, 696 et 700 du code de procédure civile, 1240 du code civil et L.412

de l’article 700 du Code de procédure civile

 331,01 € sur le fondement de l’article 2305 ancien du Code civil, CONDAMNER in solidum les époux [U] au paiement d'une indemnité de 2 510,54 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

Le tout sous réserve des dispositions des articles L. 261-11 du code de la construction et de l'habitation et 1184 du code civil. " M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

et suivants du code civil, Vu les articles 1116, 1134, 1147 et 1964 du code civil, dans leur version antérieure à l’ordonnance du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, Vu l’article 1112

700 du code de procédure civile.

1124 du Code civil, - vu l’article 1304-3 du Code civil, - vu la jurisprudence, - vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, - vu les articles 514 et suivants du Code de procédure civile