[C] a fait assigner la SASU Clinique [R] [G] devant le tribunal judiciaire de Dijon aux fins, sur le fondement des articles 1134, 1142, 1147 et 1149 anciens du code civil, de voir : - constater que le

En l'état de ladite requête, il demande au tribunal de : Vu les articles 1142 et 1147 du code civil, Vu le constat d'huissier du 5 juin 2024, - Prononcer la résiliation du contrat signé entre les parties

En l'état de ladite requête, il sollicite plus précisément du tribunal de : Vu les articles 1134, 1142, 1147 et 1148 du code civil, Vu l'article 1382 du code civil, - Constater la résiliation amiable

L.311-1 du code de la consommation, 1224 et 1227 du code civil, 1134 ancien du code civil devenu 1103, 1104 et 1193 du code civil, l'ancien article 1147 du code civil devenu l'article 1231-1 du code civil

Maud HAMZA, Avocat au Barreau de Nîmes, sur son affirmation de droit, par application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

L. 1142-15 du code de la santé publique ; condamner la société Relyens à lui régler la somme de 4 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

L 1142–22 et L 1142–28 du code de la santé publique, l'article 124–3 du code des assurances, les articles 1245-11 et 1245–17 du code civil, aux fins d'obtenir la condamnation solidaire de Madame [S] en

223-15-2 du Code pénal, Vu l’article L132-13 du Code de la Consommation, Vu l’article 414-1 du Code civil, Vu les articles 1129, 1130, 1131 et 1143 du Code civil, Vu les articles 1178 et suivants du Code

En vertu des articles 1147 et 1148 du même code, relatifs aux cas de décharge de responsabilité, " Article 1147 - Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison

l'article 1143-1 du code civil ;Condamner Monsieur [T] [W] aux entiers dépens de l'instance en ce compris le coût du commandement de payer du 4 décembre 2024 d'un montant de 174,44 € avec intérêts au

de l'article 47 du code civil précité.

- Condamner l'ONIAM à verser à Monsieur [G] [B] la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. - Condamner l'ONIAM aux entiers dépens.

[D] [L] demande au tribunal, Vu les dispositions des anciens articles 1134, 1135 et 1147 du Code civil, Vu les dispositions de l’ancien article 541-8-1 du Code Monétaire et financier Vu les dispositions

Au visa des article 1140 et 1143 du code civil, elle réfute avoir exercé toute violence économique à son égard. Elle réfute également tout état de dépendance économique.

1792 et suivants du Code Civil Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil Vu l’article 1147 ancien du Code Civil Vu les articles 1240 et suivants du Code Civil Vu l’article L124-3 du Code des Assurances

[W], sollicitent du tribunal de : Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1147 ancien et 1231-1 actuel du code civil, Vu les articles 1382 ancien et 1240 actuel du code civil,

2240, 2241, 2244 et 2251 du code civil, de : JUGER que la demande formée au visa des articles articles 1217 et 1231-1 du Code civil ne saurait prospérer dans la mesure où ces textes ont été abrogés par

[D] [T] demande au tribunal de : Vu les articles 1134, 1142, 1143, 1315 du Code civil applicable en Polynésie française ; Vu les articles 407, 861 du Code de procédure de Polynésie française ; Vu les