], [97], [57], [81], [72], [82], [77], [64], [116], [132], [84], [67], [96] [Localité 133] [113], [92], [83], [90], [100], [131], [122], [Adresse 95], [98], [114], [69], [126], [138] ([142]), [66], [65

805 et suivants du code de procédure civile, ayant rendu compte au tribunal dans son délibéré Assisté de Madame Anyse MARIO, Greffière.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

1112-1, 1130 et suivants, 1641 et suivants du Code civil, de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, de l’article 700 du Code de la procédure civile, de la jurisprudence applicable, [...]

l’article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.

117 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 2044 du code civil, Vu les dispositions des articles 1565 et 1567 du code de procédure civile, Homologuer le protocole d'accord transactionnel

Cependant, les dispositions des articles 114 et 115 du code de procédure civile, applicables aux nullités pour vice de forme, ne sont pas applicables aux fins de non-recevoir.

et suivants du code civil, Vu les articles 1130 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1137 et suivants du code civil, Vu les articles 1178 du code civil, Vu l’article 1112-1 du code

des articles L 111-2, L 111-4, L 211-1 et L 221-1 du code des procédures civiles d’exécution, Vu les dispositions des articles 1321,1322, 1353 et 2219 du code civil, Dire et juger leur contestation

Sur les dépens et les frais de l’article 700 du code de procédure civile : Les articles 696 et 700 du code de procédure civile prévoient que : “La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que

de l'article 699 du Code de procédure civile

de l'UMG GHM aux entiers dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution.

MOTIFS En application des articles 4 et 5 du code de procédure civile, le juge de l’exécution rappelle qu’il ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et que les « dires et juger », « prendre