32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civilCondamne la société AIR France à verser la somme de 500 euros au demandeur au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; L’affaire a été

L111-6-1 du code de la construction et de l’habitation, de l’articles 1240 du code civil et de l’article 9 du code de procédure civile, de : Recevoir Maître [S] en ses écritures, l’y déclarer bien fondé

du Code civil dans leurs versions applicables au jour des faits, Vu l’article 1992 du Code civil, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [J] [K] à payer à la société FONCIERE

[N] [T] demande au tribunal, au visa des articles 263 et suivants du Code de procédure civile et de l’article 1240 du code civil, de : le dire et le juger recevable en son action,dire et juger responsable

1245 et suivants du code civil, il était jugé que les demandes de la Famille [IZ] à l’encontre de la société SANOFI-AVENTIS France pouvaient être fondées sur les dispositions de l’article 1240 du code

1241 du code civilcondamner Mme [K] au paiement de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civilecondamner Mme [K] aux entiers dépens au titre de l’article 699 du code de procédure

, Vu les articles L.213-6 du Code de l'organisation judiciaire, Vu l’article 378 et 700 du Code de procédure civile, Constater qu’elle a conclu un accord amiable, avec la SAS AGCO FINANCE, postérieurement

[F] [T], sur le fondement des articles 2224, 1217, 1231-1 et 1240 du code civil et 122 du code de procédure civile demande au tribunal de : juger prescrites et donc irrecevables les demandes de Mme [Z]

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l’article 455 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civileCondamner Madame [R] [W] et Monsieur [V] [L] aux entiers dépens.

4] à payer et porter à Madame [U] [T] la somme de 1500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile,condamner la Commune de [Localité 4] aux entiers dépens de procédure,dire qu’à défaut

MOTIVATION DE LA DÉCISION Selon l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

[B] de ses demandescondamner la société [15] à lui payer une somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civilecondamner M. [B] aux dépens.

MOTIFS DE LA DECISION L'article 472 du Code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

le bail n’avait pas été résilié et ce jusqu’au départ effectif des lieux, sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.condamner le locataire au paiement de la somme de 300,00 euros au titre de l’

1240 du Code Civil, Vu les articles 364 et suivants du Code de procédure civile Vu les éléments de la cause, donner acte à L’AUXILIAIRE, en sa qualité d’assureur des sociétés SRPB, BILLON, DPI et SETAM

1240 du code civil.

dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile.