700 du Code de procédure civile, outre condamnation aux dépens (article 696 du Code de procédure civile) et application des articles 1231-6, 1343-1 et 1343-2 du Code civil.

L’article 1353 du code civil dispose, en outre, que “Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

700 du code de procédure civile.

de Mme [H] au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

En application de l'article 1313 du code civil, il appartient au créancier de rapporter la preuve de l'obligation et au débiteur de prouver qu'il l'a respectée.

Sur la demande principale Conformément à l’article 1313 du code civil, la solidarité entre les débiteurs oblige chacun d'eux à toute la dette.

Et l'article D.8222-5 du même code énonce que : « La personne qui contracte, lorsqu'elle n'est pas un particulier répondant aux conditions fixées par l'article D. 8222-4, est considérée comme ayant procédé

D 441-5 du code de commerce ;3 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;outre aux entiers dépens.Il indique que monsieur [K] [I], madame [Z] [F], monsieur [G]

[U] [P] entend voir : « Vu les articles 1104, 1231-4, 1240 et suivants du code civil, Vu l'article L. 123-4 du code des assurance, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les règlements (UE) n

[Z] IMMOBILIER sollicite du tribunal de : Vu l’article 544 du Code civil, Vu l’article 1147 du Code civil (ancienne rédaction) applicable à l’espèce, Vu l’article 1313 du Code civil, Vu les pièces, -

1343-2 du code civil. 2.

Aux termes de l’article 1373 du code civil, la partie à laquelle on l'oppose peut désavouer son écriture ou sa signature.

1731 du Code Civil.

L'article 1313 du code civil prévoit que la solidarité entre les débiteurs oblige chacun d'eux à toute la dette. Le paiement fait par l'un d'eux les libère tous envers le créancier.

Elle ajoute qu’elle n’était pas tenue de mettre en demeure le débiteur principal avant d’actionner la caution solidaire en application de l’article 1313 du code civil.

1313 du code civil, l'article 700 du code de procédure civile, de : - Les recevoir en l'ensemble de leurs demandes et les en déclarer fondées, - Ordonner à l'encontre des sociétés Dermavita company (

Elle a considèré sur le fondement des articles 1103 et 1313 du code civil, que ceux-ci sont dès lors solidairement tenus de l’intégralité des sommes dues.

de dettes établie par Monsieur [O] [B], son ex-conjoint, est sans effet sur le titre exécutoire dont elle dispose, en vertu des articles 1199 et 1313 du code civil.