La Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES a été régulièrement convoquée le 30 mai 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception selon les modalités de l’article 1418 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition L’article 1415 du code de procédure civile dispose que l’opposition est porté, selon le cas, devant la juridiction dont le juge ou le président

1416 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’opposition à injonction de payer Selon l’article 1413 du code de procédure civile, à peine de nullité, l'acte de signification de l'ordonnance portant injonction

700 du code de procédure civile.

L’article 1411 du code civil ajoute que, hors le cas de confusion mobilière, le droit de poursuite des créanciers titulaires d’une créance relevant de l’article 1410 du code civil est limité aux biens

Sur les demandes au titre de l’article 700 du Code de procédure civile En application de l’article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à

[J], selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.

En application de l'article 1417 du Code de procédure civile, le tribunal statue sur la demande en recouvrement.

[U] [J], sur le fondement des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile applicable en vertu du paragraphe II de l’article R.142-1-A du code de la sécurité sociale. M.

: Articles 1412 et suivants du code de procédure civile.

Les parties ont été convoquées à l’audience dans les formes prévues à l’article 1418 du Code de Procédure Civile.

: Articles 1412 et suivants du code de procédure civile.

code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1416 du Code de procédure civile.

1416 du Code de procédure civile.