[P] [Y] devant le tribunal judiciaire de Paris, et sollicitent de : « Vu L’article 1134 du Code civil ; Vu l’article 1221 du Code civil ; Vu l’article 1590 du Code civil ; Vu l’article 1589 du Code

700 du code de procédure civile.

En conséquence, y faisant droit, Vu les articles 1147 (ancien), 1641, 1231-1 (nouveau), 1792 et 1792- 1 du Code Civil, l’article L .124-3 du Code des Assurances 1.

code civil, A titre principal, - DEBOUTER Monsieur [I] [N] de toutes ses demandes de condamnations dirigées contre M. 

1599, 1626 et suivants du code civil, Vu l'article 124-3 du code des assurance, Vu la jurisprudence applicable en matière de responsabilité de l'agent immobilier, Vu l'article 700 du Code de procédure

Au visa des articles 1352-1 et 1352-5 du code civil, elle sollicite le remboursement des dépenses liées au véhicule.

1217 du Code civil ;Ordonner la compensation de sa dette à hauteur de 4.393,68 euros et condamner la SAS MCH à lui payer la somme de 17,28 euros au titre de l'article 1217 du Code civil ;Rendre la décision

1240 du code civil.

Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux avocats.

1103, 1104, 1178, 1304 et 1589 du code civil, pour les voir principalement condamnés à exécuter les conditions suspensives essentielles et déterminantes stipulées dans l’intérêt des demanderesses aux

1240 et 1583 du code civil et des articles 256, 256 A, 257, 261 et 269 du code général des impôts.

à son encontre comme étant tardive ; Et reconventionnellement, - Condamner Mme [Z] à lui payer une somme de 2 000 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

N° RG 24/02208 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33PR " Vu les articles 1103, 1104, 1106, 1231-1, 1231-5, 1589 al.1 du code civil ; Vu les articles 325 et 329 du code de procédure civile ; RECEVOIR Madame

1103, 1104, 1112-1, 1137, 1589, 1984 et suivants du code civil, Vu l’article 1240 du code civil, Vu les articles L.121-2, L.121-2 2° b) et suivants, L.132-2 du code de la consommation, - Juger que l'annonce

En tout état de cause, condamner l’URSSAF au paiement de la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

En tout état de cause, condamner l’URSSAF au paiement de la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

En tout état de cause, condamner l’URSSAF au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.