relevant des dispositions des articles L. 162-16-5-1-1, L. 162-16-5-2, L. 162-17-2-1, L. 162-22-1, L. 162-22-6, L. 162-23-1 et L. 165-1-5 ; ____________________________________________________________

450 du code de procédure civile.

A titre très subsidiaire, elle soutient en se fondant sur l’article 1602 du code civil et l’article L111-1 du code de la consommation que le véhicule présentait de nombreux désordres qui n’ont pas été

de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens Il est renvoyé aux écritures des parties pour l’exposé de leurs moyens respectifs, en application de l’article 455 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et à tous les dépens qui comprendront le coût du commandement de payer.

450 du code de procédure civile.

- Les résolutions n° 16a, 16b, 16c, 16d relatives au projet de fermeture et de sécurisation de la résidence selon les plans et le descriptif joints à la convocation comportaient deux projets A et B de

code de procédure civile.

-1, L. 162-22-7, L. 162-22-7-3 et L. 162-23-6 ou relevant des dispositions des articles L. 162-16-5-1, L. 162-16-5-2, L. 162-17-2-1, L. 162-18-1, L. 162-22-3, L. 162-23-1, L. 162-62 et L. 165-1-5 ou des

[Q] [W] et Mme [X] [P] épouse [W] à payer à la société DIAC la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

] la somme de 900,00 euros correspondant à la facture litigieuse, ainsi que la somme de 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

 805 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 al.2 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

763 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 16/01667 - N° Portalis DB2Y-W-B7A-HP7F ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [P] [F] Madame [SB] [K]