l'article 700 du code de procédure civile,a condamné in solidum la SAS Pas du Loup Promotion, la SAS HDS [Adresse 163] et les copropriétaires majoritaires intervenus volontairement à l’instance aux dépens

1241 du code civil ;En tout état de cause, Condamner la société YARA et la société PRAYON à verser à l’ensemble des demandeurs la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

JMC DEVELOPPEMENT, représentée par son gérant Monsieur [CR] [MA] [Adresse 163] [Localité 5] Monsieur [H] [TO] [Adresse 169] [Localité 3] Monsieur [YS] [MW] [Adresse 85] [Localité 102] Madame [CV] [NZ

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

Plus précisément, une instance au fond fait obstacle à ce qu'une partie saisisse le juge des référés sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, pour solliciter une mesure d'instruction

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux dépens de l’incident.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline LECLERC, Vice-Président Siégeant à Juge Unique conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ; - RAPPELER que 1’execution provisoire est de droit en vertu de 1’article 514 du code de procédure civile ; - CONDAMNER la SCI ABCV aux entiers dépens ; - DIRE ET JUGER

des dispositions des articles L. 162-16-5-1-1, L. 162-16-5-2, L. 162-17-2-1, L. 162-22-1, L. 162-22-6, L. 162-23-1 et L. 165-1-5 ; 2° Des frais de transports mentionnés à l'article L. 160-8, l'organisme

455 du code de procédure civile.

Par application des articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

450 du code de procédure civile.

relevant des dispositions des articles L. 162-16-5-1-1, L. 162-16-5-2, L. 162-17-2-1, L. 162-22-1, L. 162-22-6, L. 162-23-1 et L. 165-1-5 ; ____________________________________________________________

1128 et suivants du code civil, Vu les articles 1130 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1137 et suivants du code civil, Vu les articles 1178 du code civil, Vu l’article 1112-1

[T] demande au tribunal, au visa des articles 1218 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : - constater que l’inexécution de M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, " La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction

700 du code de procédure civile et aux dépens.