euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, *les condamner aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle.

Elle sera sera également condamnée à payer la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

Une somme de 900 € est sollicitée, en application de l’article 700 du code de procédure civile.

du Code civil, l’article R. 1336-6 du Code de la santé publique et l’article 750-1 du Code de procédure civile, de constater l’irrecevabilité de la demande pour défaut de conciliation, médiation, procédure

Cité selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, monsieur [G] ne comparaît ni ne se fait représenter.

[G] [M], parties perdantes au sens des dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile, seront condamnés aux entiers dépens de l’instance ; Attendu qu’aux termes de l’article 700 du Code de

€ au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions du 28 février 2024, au visa des articles 1101, 1303 et 1303-1 du code civil ainsi que des articles 122, 789 et 791 du code de procédure civile et L218-2 du code de la consommation

ses demandes, fins et prétentions,Condamner la SAS [H] France à lui payer la somme de 1800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner la SAS GAADERO aux entiers dépens.

euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile,et aux dépens.

€ RESTE DU 6378 € En application de l’article 1231-6 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement.

En application de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

700 du code de procédure civile.

10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - 1800 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - les dépens, - ordonner l’exécution provisoire de la décision.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

dommages et intérêts pour résistance abusive et 1800 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre le paiement des entiers dépens.