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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
66a7ddaeb9f14d1b77610f56
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[I] [L] sur le fondement de l’article 1875 du code civil , L411-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution aux fins de : A titre principal :voir juger M.
Source officiellePPEP Civil
68e973ea3ea43407b9127d0f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aux termes de l’article 1302 du code civil, tout paiement suppose une dette, de sorte que tout ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution.
Source officielleCtx Gen JCP
668f999b8dee2c23d20f9fa7
3 juillet 2024
3 juillet 2024
1875 du code civil consenti le temps de la procédure de divorce.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
6947164b75782d5f060e0434
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présente décision sera contradictoire et en premier ressort, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielleJCP FOND
686c3dcadd7001754d625630
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’article 1875 du Code civil dispose que le prêt à usage est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s’en être
Source officiellePCP JCP fond
686c1141dd7001754d61be36
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[I] [G] veuve [T], représentée par son conseil, sollicite en vertu de ses dernières écritures soutenues oralement à l’audience et au visa de l’article 1875 du code civil, de voir : - juger que le contrat
Source officiellePPP Contentieux général
65c3d44bc432ce7d11a56dc5
2 février 2024
2 février 2024
lui payer la somme de 1 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.
Source officielleContentieux civil Annexe
688bbaf3d284ccae5aa494b5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
750-1, 757 et 826 du Code de procédure civile, sa condamnation à lui payer les sommes suivantes: -préjudice matériel: 379,98 euros; -préjudice moral: 300 euros; -article 475-1 du Code de procédure pénale
Source officiellePCP JCP fond
669022fd766d1156dbbed3a5
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A cet égard, en application de l'article 1875 du code civil, le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre
Source officiellePCP JCP fond
670426888d5cd4a875912616
19 juillet 2024
19 juillet 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleCtx de la protection
698f554ccdc6046d473af5d7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle fait valoir que cette situation peut être qualifiée de prêt à usage prévu par l'article 1875 du Code civil.
Source officielleREFERE JCP
6696c9aa9a603a692914d166
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L’article 1875 du Code civil dispose que “Le prêt à usage est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s’en être
Source officielleJCP FOND
6a1f3a15cdc6046d47df4df3
19 mai 2026
19 mai 2026
699 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bb9a603a692913c520
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En effet selon l’article 1875 du Code civil le prêt à usage est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s’en être
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739c79d7e316eba7baa0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En effet, aux termes de l’article 1875 du Code civil, puisqu’il faut supposer que le requérant se fonde sur le prêt à usage, « Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose
Source officielleJCP
69dfd81ccdc6046d475d7750
14 avril 2026
14 avril 2026
Madame [G] [B] a répliqué aux fins de voir le tribunal, sur le fondement des articles 1875 et suivants du Code civil, 696 et 700 du Code de procédure civile : dire qu’elle occupait les lieux situés [Adresse
Source officiellePCP JCP fond
669022fe766d1156dbbed3d6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En application de l'article 1875 du code civil, le prêt à usage, invoqué en défense, est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
670573551296b51ba2b1179a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6a19f8b2cdc6046d476ada00
26 mai 2026
26 mai 2026
Aux termes de l'article 1875 du code civil, le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
67edac81da9e15c513204a1a
1 avril 2025
1 avril 2025
[Y] [P], l’article 1875 du code civil dispose que le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en
Source officiellePage 1 sur 31