[U] à verser à la société [R] [X] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M. [U] aux entiers dépens.

Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires Esprit Sud, au terme desquelles il sollicite du juge de l’exécution, au visa des articles L.131-2 et suivants du code des procédures civiles d’exécution

Vu les conclusions de la SCI Flotimel, au terme desquelles elle sollicite du juge de l’exécution, au visa des articles R.211-1 du code des procédures civiles d’exécution et 510 du code de procédure civile

474 du Code de Procédure Civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : L'article 700 du code de procédure civile permet au juge de condamner la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre, pour les frais

Vu l'article 455 du code de procédure civile. La décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

450 alinéa 2 et 451 alinéa 2 du code de procédure civile.

000 € HT, soit la somme de 2 400 € TTC sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, - de condamner monsieur [T] [Q] aux entiers dépens.

AXA FRANCE IARD signifiées par le Réseau Privé Virtuel des Avocats le 14 mars 2025, aux termes desquelles elles demandent au tribunal, au visa de l’article 1242 du Code civil : - A titre principal : -

de l’article 699 du Code de Procédure Civile.”

450 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 et 451 alinéa 2 du code de procédure civile.

510 du code de procédure civile et R.121-1 du code des procédures civiles d’exécution.

Vu les conclusions de Monsieur [I] [D], au terme desquelles il sollicite du juge de l’exécution, au visa des articles (L.)211-1 et suivants, R.211-10 et suivants et L.121-2 du code des procédures civiles

4 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 et 451 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, après que la cause ait été débattue à l’audience du 13 Février 2026.