700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens et les frais d’émolument prévus à l’article 444-32 du Code de commerce.

122 et 481 et 700 du Code de Procédure civile Vu l’article 73 et suivants du Code de Procédure civile [...]

Elle se fonde sur l’article 1416 du code civil pour évoquer l’irrecevabilité de l’opposition.

sera renvoyé pour l’exposé des moyens les consorts [Z], demandent au visa des articles L.313-24 et suivants du code de la consommation et des articles 1130 et 1242 du code civil de : « A titre principal

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

l’article 28 du code civil ; STATUER ce que de droit quant aux dépens.

700 du code de procédure civile.

[H] [B] demande au tribunal de : Vu l’article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, Vu l’ancien article 1382 du code civil (nouvel article 1240

700 du Code de procédure civile.

que la condamnation à une somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

de l’état civil en vertu de l’article 28 du code civil ; - CONDAMNER le Ministère Public à payer à Me [R] la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 2° du Code de Procédure Civile et de l’article

700 du code de procédure civile.

(article 1241 du Code civil).

un dol sur le fondement de l'article 1137 du code civil ; - déclarer que chaque cession des œuvres de Mme [XZ] depuis le 18 avril 2017 avec effet au 23 octobre 2017 est nulle sur le fondement des articles

Dans ses dernières conclusions, monsieur [A] [R] demande de : A – Vu les articles 815 et suivants du Code civil, 840 et suivants du Code civil, ainsi que 1361 et 1364 du code de procédure civile, - ORDONNER

somme de 1 500 Euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNER GROUPAMA aux entiers dépens.

Il actualise sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour la somme de 3000 Euros.

 805 du Code de Procédure Civile.