[W] [E] et Mme [X] [T] au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

10 du décret du 8 mars 2001, portant modification du décret du 12 décembre 1996 n°96/1080, devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, -

[O] [S] née [N], Au visa de l’article 1240 du code civil, - Condamner M.

En application de l’article 700 du code de procédure civile, la SA Axa France IARD, partie tenue aux dépens, sera par ailleurs condamnée à payer à Mme [G] [Q] la somme de 1 300 euros en indemnisation de

488, 50 euros, pendant la période ayant couru du 29 septembre 2021 au 17 octobre 2022 ; - condamné la SA MAAF Assurances à payer à Mme [Z] [O] la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code

[L] [Y], Mme [H] [Y] épouse [V] et Mme [F] [Y] demandent au tribunal de : « Vu les articles 31 et 378 du code de procédure civile, Vu l’art. 815-14 du code civil, - SURSEOIR À STATUER dans l’attente

A titre subsidiaire, sur le fondement des articles 1302 et 1302-1 du code civil elle soutient qu'en cas d'annulation des clauses litigieuses, Mme [P] [R] et M.

Au terme de ses conclusions n°1 signifiées par voie électronique le 11 février 2025, Mme [J] [U] demande au tribunal de : « Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu les articles du code de

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article 700 du Code de procédure civile.

la somme de 1.500 euros chacun au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux intérêts au taux légal à compter de la demande

du véhicule sinistré depuis le sinistre ; - condamner la SA BPCE à verser à Mme [K] [S] la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Mme [I] fait valoir au visa des articles 1231-1, 1991 à 1993 du code civil que : - l’agence [1] avait connaissance de la qualité d’usufruitier de M.

L111-8 du code des procédures civiles d'exécution, devra être supporté par les débiteurs en sus de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] sollicite : « Vu l’article 100 du Code de procédure civile ; Vu les articles 30, 31, 32-1, 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1230, 1240 du Code civil ; Il est demandé au Tribunal

Vu les conclusions d’incident notifiées le 8 janvier 2026 par le conseil de Monsieur [Y] [I] aux fins de voir au visa des articles 789 et 146 du Code de Procédure Civile, Débouter Madame [W] [G] de

[P] [T] à payer à Mme [Q] [V] la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale,Renvoyé l’affaire à l’audience sur intérêts civils du 15 octobre 2021.

au profit de Me Bénédicte Chauffour en application de l'article 699 du Code de procédure civile ; Mme [T] demande finalement que soit écartée l'exécution provisoire de la décision à intervenir qui entrainerait

 805 du Code de Procédure Civile.