le prêt et les charges y afférents.

pour le notaire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette vente par adjudication, à savoir, la rédaction du cahier des charges, comprenant notamment les diagnostics selon la réglementation

pour lui de prendre en charge le règlement du crédit immobilier (554 euros), des charges et impositions du logement, sans droit à récompense dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, -attribution

[S] [J] dans le délai d’un mois imparti par l’alinéa 3 de l’article 815-5-1, par acte de commissaire de justice du 21 juin 2024 remis à l’étude.

Le cahier des charges a été déposé au greffe le 3 Novembre 2023 et l’adjudication a été fixée à ce jour .

Elle précise que sa demande n’est pas formée au titre de l’article 145 du code de procédure civile, mais sur le fondement de l’article 789 du code de procédure civile.

Le cahier des charges a été déposé au greffe le 01 Août 2023 et l’adjudication a été fixée à ce jour .

le coût des actes notariés en découlant (titre de propriété et modification du cahier des charges et règlement de copropriété et état descriptif de division) ; VENIR, en tout état de cause, le syndicat

Sur la violation du cahier des charges par la SCI ETCG L’article 17 du cahier des charges stipule « Toute subdivision est interdite même dans le cas d’une indivision ; les lotis ne pourront se prévaloir

sur l'article 9 du cahier des charges, ne faisant qu'opérer un renvoi à l'article 9 du règlement, dont les clauses sont caduques.

L'affaire a été plaidée le 21 novembre 2023, et mise en délibéré au 23 Janvier 2024.

de Syndic) et des informations sur l’ASL LOU [Adresse 18], de les valider et de dire qu’elles feront partie intégrante du cahier des conditions de vente, d’ordonner la lecture du cahier des conditions

Cette vente aura lieu à l’audience des criées du Tribunal judiciaire de Rodez, suivant cahier des charges dressé par Maître [L].

février 2024, et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution.

Le cahier des charges a été déposé au greffe le 13 Novembre 2025 et l’adjudication a été fixée à ce jour, au Tribunal Judiciaire de Marseille, en salle n°8, [Adresse 5].

], section B n°[Cadastre 13] pour 9ha 83a 21ca,, plus amplement désignés dans le cahier des charges.

], et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 25 octobre 2023.