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355 résultats pour « article 22 de la CNN de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6a15ea0bcdc6046d4705c589

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, [K] [W] [L], succombant au procès, sera tenue aux dépens de

Source officielle

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TJ

Première Chambre

69d6c8c8cdc6046d4791ca5f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte en date du 22 novembre 2024, Mme [P] [D] a fait assigner CNP Assurances devant le tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de versement du capital décès.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cf3cdc6046d47ce63ce

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

indemnisation à hauteur de 2.868,26 € pour la période du 22 juin 2015 au 31 mai 2016 ; Elle précise qu'elle ne recevait pas cette somme alors qu'elle a été transmise par la CNP au prêteur et qu'en l'absence

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

II- Sur la garantie de CNA INSURANCE COMPANY.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d9642fcdc6046d47d01b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle sollicite enfin la condamnation de la SA CNP ASSURANCES IARD à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69e66c44cdc6046d47eee8f5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 22 août 2025, la SCI AMC et la société CNP CAUTION ont fait assigner Monsieur [L] [K] et Madame [D] [Q] épouse [K] 1devant le juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c09ecdc6046d479d5d1a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CNP ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [Q] ÉPOUSE [K] née le 17 Janvier 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

6a15e54acdc6046d47056750

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

22/09367 sous le seul numéro 22/09367 ; Vu l’ordonnance en date du 04 mai 2023 par laquelle le juge de la mise en état a ordonné la jonction de la procédure inscrite sous le n°RG 22/09781 avec celle

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0ff6af9fd1f8097825e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 22 octobre 2013, Monsieur [LE] a souscrit un contrat d’assurance-vie CACHEMIRE n° 246 119 648 06 auprès de la CNP ASSURANCES, moyennant le versement d’une prime initiale de 25 000 euros et désignant

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160249cdc6046d47077e7c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CNP ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de M. 

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TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f9210bde0ebe408da93ddb

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

la somme de 1 178,72 euros, - la condamnation solidaire de la Banque Française Mutualiste et de la CNP Assurance à lui payer la somme de 1 500,00 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a18ecdc6046d479afb2d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [V], remplacé par ordonnance du 22 décembre 2025 par M. [Q] [H].

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TJ

JCP

6a0ca721cdc6046d47396c3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La décision a été mise en délibéré au 22 avril 2026, prorogé au 19 mai 2026.

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TJ

Chambre 02

6a15e446cdc6046d47055222

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[U] [I] devant le tribunal judiciaire de Lille, au visa des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, des articles 1224 et suivants et 1343-2 du code civil ainsi que des articles L. 313

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TJ

Juge Libertés Détention

6a14bac2cdc6046d47eb0e73

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

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TJ

3ème chambre 2ème section

6914ae014322238c08a13183

T. Judiciaire

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Les laboratoires Phys med et Lib sont sous tutelle du CNRS. La SAS Iconeus a été créée en 2016 pour l’activité d’imagerie neuro-fonctionnelle et vasculaire.

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TJ

Chambre Civile

668d86f553e3bdd07788800f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de BOURG-EN-BRESSE, de l’article L 121-12 du code des assurances et de l’article 1343-5 du code civil, de : Rejetant toutes fins, tous moyens et toutes conclusions contraires, - juger que CNP ASSURANCES

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TJ

Chambre 02

67115203aa7e95fd3fcf5843

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cette instance a été enregistrée sous le n° RG 22/05628.

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TJ

PS élections pro

67115581aa7e95fd3fcf7c39

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il y apparaît qu’hormis un pic d’un peu plus de 600 consultations le 22 mars 2024, soit peu de temps après la mise en ligne des documents de propagande de l’ensemble des candidats, excepté la CNT-SO, les

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TJ

Référés

NR, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur DO et CNRc/S.A

677ee162b01eea4cf01a7b6b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MMA IARD Assureur DO et CNR, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur DO et CNR c/ S.A. MAAF ASSURANCES DEMANDERESSES S.A.

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