qu’elle soit écartée ; CONDAMNER Madame [R] [N] à lui verser une indemnité d’un montant de 1080 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[R] [S] la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, - Le condamner aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

, Vu l’article 10 et 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, Vu l’ancien article 1134 du code civil, Vu l’article L. 145-40-2 du code de commerce, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure

de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; • juger que sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, la requise sera tenue à procéder au remboursement de

logement, ils demandent à ne pas être condamnés au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[R] [J] à payer à M. [C] [E] la somme de 1 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

R.121-15 du code des procédures civiles d'exécution.

450 du code de procédure civile.

[R] [A] à verser à Mme [T] [M] une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. Mme [T] [M] expose que, depuis le prononcé du divorce, M.

700 du code de procédure civile, - condamner la SA BPCE IARD à payer à Mme [O] [R], Mme [Z] [B] épouse [R] et M.

L412-1 du code des procédures civiles d'exécution - Juger que le sort des biens mobiliers sera régi par les dispositions des articles L433-1, L433-2, R433-1 à R433-7 du code des procédures civiles d'exécution

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution. III.

 805 du Code de Procédure Civile.

450 du Code de Procédure Civile.

Attendu que l'article 1315 du Code civil énonce, par ailleurs, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Que l'article 9 du Code de procédure civile précise également qu'il incombe

Elle sera également condamnée à payer à la société [L] [X] une indemnité de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.