700 du code de procédure civile.

[D] [I] en référé devant le président du tribunal judiciaire de Dijon, au visa des articles L.145-41 et suivants du code de commerce, 1103 et 1231-1 du code civil, 834 et 835 du code de procédure civile

Elle a été mise en délibéré et prononcée par sa mise à disposition au greffe du Tribunal, conformément à l’article 450 du Code de procédure civile, le 14 avril 2026, les parties avisées.

[E] [D] à lui payer la somme de 200.000 XPF au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, - Condamner M.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

de l’article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

, - Condamné la SCI ELDORADO à payer à la SARL GARAGE [C] AUTO la somme de 2.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile : En équité, il convient de débouter la RIVP de sa demande en en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, - dépens comme de droit.

455 du Code de procédure civile, « Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

699 du code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [A] [L] et Madame [P] [G] épouse [L] à payer à Monsieur [O] [C] et Madame [X] [V] la somme de 1.500,00 en application de l’article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

Sur la loi applicable Selon l’article 12 du code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.