MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

450 du Code de procédure civile ; Ce jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : S.A.

conditions de l’article 699 du code de procédure civile.

[J] [A] [S] et Mme [V] [A] [S] née [Z] à lui payer la somme de 500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - CONDAMNER Madame [U] [S] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

offres de droit, en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile comme suit : ******** EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [G] [S] et Monsieur [C] [Y] se sont mariés le 1er juin 2019 devant l’officier d’état civil de Hellemmes (Nord), sans

l’article 699 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens de l’instance ».

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

de l’article 700 du code de procédure civile en sus des dépens.

LES ACACIAS sollicite que le tribunal : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile, Vu les articles L145-41, L145-16-2, L413-2 du code de commerce, Vu les articles 1104, 1224 et 1227 du code

700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que « le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la