700 du Code de procédure civile - voir condamner Monsieur [R] [B] en tous les frais et dépens de l’instance, sur le fondement de l’article 696 du Code de procédure civile, Au soutien de ses demandes,

-6 du code civil.

Il convient de se référer à l'assignation susmentionnée pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, par application des articles 446 1 et suivants et 455 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile - voir condamner Monsieur [Z] [D] en tous les frais et dépens de l’instance, sur le fondement de l’article 696 du Code de procédure civile, Au soutien de ses demandes,

700 du Code de Procédure Civile,- condamner Monsieur [A] [E] en tous les frais et dépens de l’instance, sur le fondement de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

Le présent jugement sera contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile.

de l’article 463 du code de procédure civile, aux motifs que le jugement du 12 septembre 2025 n’avait pas statué sur la demande en paiement d’une indemnité mensuelle d’occupation en cas de non-respect

700 du Code de Procédure Civile,et en tous les frais et dépens de l’instance, sur le fondement de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; -Le condamner aux entiers frais et dépens.

Conformément aux dispositions de l’article 469 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Dès lors, la décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Les parties ayant régulièrement constitué avocat, le jugement, rendu en premier ressort, sera contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.

A l’audience, le conseil de Mme [B] [K] [V] a constaté que l’article 1380 du code de procédure civile renvoyait bien à l’article 815-6 du code civil, de telle sorte qu’il a retiré ce moyen, et n’a maintenu

[T] [I] demande au juge des référés de : « Vu l’article 1242 du code civil, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonner une mesure d’expertise confiée à tel médecin expert qu’il plaira au

Conformément à l'article L.433-1 du code des procédures civiles d'exécution, les meubles se trouvant dans les lieux seront remis aux frais des personnes expulsées en un lieu qu'elles désigneront.

La présente décision susceptible d'appel est contradictoire par application des dispositions de l'article 467 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à

de 600 euros, à titre de participation aux frais et honoraires exposés par le requérant, en application de l'article 700 du Code de procédure civile