839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, M.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

[H] [X] [I] à lui payer la somme de 500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

Aux termes des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi

Vu l’assignation délivrée par [I] [M] à [K] [O] aux fins de liquidation et partage judiciaire de leurs intérêts patrimoniaux, au visa des articles 815 et suivants du code civil et 1360 du code de procédure

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

Ils demandent au Président du tribunal judiciaire de LILLE, statuant en référé de Vu l’article 145 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 10 du code civil, les articles 522-19 et 133-21 du code monétaire

conditions fixées par l’article 699 du code de procédure civile.

Sur les demandes au titre de l’article 700 du Code de procédure civile La [...] sera condamnée au paiement de la somme de 1000 euros ( MILLE EUROS) aux époux [D] au titre de l’article 700 du Code de procédure