[A] [N] et Mme [G] [D] ont déploré auprès du constructeur l’existence de fissures sur les travaux de gros œuvre réalisés. Par constat de commissaire de justice du 24 octobre 2023, M.

[W] [T] [F] et Mme [U] [L] épouse [T] [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande de : constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de

N'étant alors pas contestée l'absence d'achèvement des travaux à l'issue de ce délai, Mme [T] était bien fondée à résoudre le contrat conclu le 27 mai 2023.

Mme [E] [B] a ensuite commandé des travaux complémentaires à la société HEXA'HOME portant le montant total du marché de travaux à 89 513,10 euros TTC.

[U] [J] a consenti à Mme [O] [R] un bail d’habitation portant sur un appartement situé [Adresse 4], au [Adresse 5] à [Localité 5], moyennant un loyer mensuel de 720,00 euros, outre une provision sur charges

Les époux [U] n’ayant pas régularisé la situation dans le délai contractuellement imparti, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [Adresse 5] a prononcé la résolution unilatérale des deux contrats de prêt numéros

Un contrat de bail dérogatoire peut toutefois être conclu, conformément aux dispositions de l'article L. 145-5 du code de commerce, entre les parties qui souhaitent conclure un bail relevant du champ d'application

de l’appartement de Mme [U] [E], ni au titre des désordres constatés dans la partie buanderie de l’appartement de Mme [U] [E], - que le syndicat des copropriétaires n’est pas resté inactif, et que les

Mme [U] et M.

[R] [U] et Mme [J] [H] [C] un appartement à usage d’habitation et une cave situés [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] par contrat du 13 mars 2023, moyennant un loyer mensuel qui était initialement de 639,07

et de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES. - Condamner monsieur et madame [U] à payer à MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES la somme de 2.000 € chacune par application de l’article 700 du code de procédure

[W] [O] et Mme [C] [U] à leur payer la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

réalisés par la SCI Decide et les époux [U] répondaient aux préconisations de son rapport du 30 novembre 2021 et dire que monsieur [P] devrait établir un constat de bonne fin des travaux si les travaux

la société [1] aux fins notamment de voir requalifier le contrat à durée déterminée signé le 30 septembre 2016 par Mme [J] [U] ayant pour terme le 13 janvier 2017 en contrat à durée indéterminée.

[O] [W] [E] [Q] et Mme [C] [B] [U] [R] ont loué à M.

[D] [N] et Mme [U] [W] [N] ont fait assigner M.

Mme [O] [A] [U] conteste le montant du loyer, charges comprises selon ses termes, faisant valoir que celui-ci contrairement aux énonciations du bail serait de 630 €.

Mme [V] [D] et Mme [K] [U] [X] [S], représentée par son père, M. [Z] [U] ont comparu.