[R] [Z] et Mme [R] [O] à défaut de local désigné, le sort des meubles étant régi par les article L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.

et intérêts ; 4) Sur les demandes reconventionnelles de Mme [Z] [K] : Attendu que Mme [Z] [K] sollicite, en cas d’annulation du contrat et sur le fondement de la responsabilité délictuelle prévue par

[H] [Z] et Mme [N] [X] ont loué à M.

[A] [J] et Mme [E] [L] plusieurs lots de copropriété dépendant d’un immeuble situé [Adresse 5] à [Localité 1], pour un prix de 275 000 euros.

[Z] [Y], les sociétés RCB, SMABTP, [Localité 1], MMA et QBE à payer à M.

, Mme [J] [I] a assigné Mme [T] [Z] devant le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] statuant en référé aux fins de voir : - Constater acquise la clause résolutoire contenue au contrat

Par ailleurs, elle fait valoir que compte tenu de son âge à la date de la rupture de son contrat de travail (47 ans), le coefficient professionnel ne peut excéder 5 %, taux qui est proportionnel au taux

[R] [Z] et Mme [E] [Z] de la facture des travaux de réparation attestant de leur réalisation.

[Z] [N], non contestée par les parties, qu'il est l'auteur de la mention manuscrite, et non Mme [P] [R].

aux R+1, R+2 et dans les parties communes au R+5.

C] [Y]: 181.304,19€ Pour Mme [K] [A]: 75.521,68€ Pour Mr [J] [A]: 75.521,68€ Pour Mme [D] [A]: 75.521,68€ Pour Mr [Z] [A]: 75.521,67€ Pour Mme [G] [A]: 75.521,67€A ces droits respectifs des requérants

Mme [A] [N] a fait dresser un constat portant sur l’état de la maison et les travaux effectués par Mme [Z] [G] veuve [X], suivant procès-verbal dressé le 8 mars 2023 par Maître [L] [C], commissaire de

[T] [E] à l’égard de Mme [Z] [S] ; CONDAMNER Mme [Z] [S] à payer à M.

[Q] [U] et Mme [V] [Z] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 2007 devant l’officier d’état civil de la mairie de [Localité 5], sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage.

[Q] [D] et Mme [I] [D] (les consorts [D]) ont fait assigner la SARL [Z] [P] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, au visa des articles 1134 du code civil, 834 et 835 du code de

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [X] [Z] a confié à la S.A.S.

[E] [G], ès qualités d’héritier de [Z] [G] une somme à hauteur de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’une somme également à hauteur de 5 000 euros sur le

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Le [Date mariage 1] 1962, Mme [E] [D], née le [Date naissance 5] 1942, a contracté mariage avec M. [R] [O].