sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile".

450 alinea 2 du code de procédure civile.

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Il soutient que la condition de répétition contenue tant à l'article 222-33 du code pénal qu'à l'article 222-33-2-2 du code pénal est remplie puisqu'il a reçu une vingtaine de messages provenant de faux

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formées au titre de l’article 700 du code de procédure civile, de la moitié des frais de huissier et des dépens.

Aux termes de ses dernières demandes, telles que précisées à l’audience, Monsieur [K] [I] demande au tribunal, au visa des articles 56 du code de procédure civile, 1582, 1583, 1231-5, 1113 du code civil

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475-1 du code de procédure pénale.

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L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date,

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