700 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé à l'acte introductif d’instance,

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

» ainsi que d’ordonner le sursis à statuer de la présente procédure.

699 du code de procédure civile.

473 du code de procédure civile.

Enfin, en vertu de l’article 514 du code de procédure civile, l'exécution provisoire de la présente décision est de droit.

450 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile , ainsi qu’aux dépens outre le coût des commandements de payer des 7 et 17 février 2025.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

Le récépissé prévu à l’article 1040 du code de procédure civile a été délivré le 12 novembre 2024.

[A] est déclaré irrecevable au bénéfice de la procédure de surendettement. Sur la demande en condamnation en application de l’article 700 du code de procédure civile M.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens comprenant les frais d’expertise.

Elle sollicite enfin la condamnation du syndicat des copropriétaires au paiement d'une indemnité de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance

code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.