, Vu l’article L313-3 du code monétaire et financier, Vu les articles R211-11 du CPCE « Cantonner les sommes saisies à 10 538,49 €Juger que les intérêts de droit ne portent pas sur la somme de 210.000

700 du CPC ;CONDAMNER la SCI AHSAR aux entiers dépens.ORDONNER l’exécution provisoire.

- CONDAMNER solidairement les époux [V] à régler au syndicat des copropriétaires au règlement de la somme de 4.500 € en application de l’article 700 du CPC.

DB3Z-W-B7G-GCLM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/02614 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCLM NAC : 20L - Art. 1107 CPC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00728 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFC5 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

7] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00215 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F54M CT/AB AFFAIRE [M] [B] C/ [O] [K] épouse [B] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2.

-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 24/02599 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERMH Art. 1107 CPC

MINUTE N° : 2025/105 JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/03711 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB7Q / JAF Cab 5 AFFAIRE : [K] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Au visa, entre autres, des article 1103 et suivants du code civil, L.145-15 et L.145-41 du code de commerce ainsi que les articles 1231-1 et suivants du code civil, Madame [R] [B] et à Madame [J] [D] font

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître [E] dans les conditions de l'article 699 du CPC.

DU : 23 Octobre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02023 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVIZ / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

SUR QUOI, LE JUGE DE L’EXECUTION Aux termes de l’article R 322-15 du Code des procédures civiles d’exécution, le juge de l’exécution vérifie que les conditions des articles L 311-2, L 311-4 et L 311-6

- condamner les défendeurs à la somme de 3000 € en application de l’article 700 du CPC.

), - [N] [T] [J] [Z], le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 11] (59).

700 du CPC comme infondée et injustifiée - LAISSER les dépens à la charge de la requérante - ÉCARTER l’exécution provisoire.

[P] à Mme [P] le DEMANDEUR: Monsieur [I] [O] [D] né le 14 Octobre 1937 à [Localité 7] (59) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elodie ACHIARDY substitué par Me Karine MERASLI, avocats au

JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/00409 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPPA Audience du 02 avril 2026 Jugement du 21 Mai 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande