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17 résultats pour « article 6 CSDH. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c0f5d2ded2ab7c85a7c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[6] a embauché courant 1983 Madame [O] [E].

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d94cc432ce7d11a6ca95

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

N° RG 20/09651 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS5HR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6864283f0bb2f8a66ca60387

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

prévues aux articles 1271 à 1281 et doit alors déterminer la mise à prix de chacun des biens et les conditions essentielles de la vente.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65b0127ab98137c17478d2a7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 20/34494 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSDXX N° MINUTE 2 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

696e94cacdc6046d47eab4a7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 26/23 RG n° : N° RG 25/01564 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSRH [V] C/ [Z] JUGEMENT DU 13 janvier 2026 JUGEMENT RECTIFICATIF

Source officielle
TJ

CIVIL - 10000 €

68dd2e07548223b2c7a26e52

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01449 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS6H JUGEMENT CIVIL Contentieux

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e8a5e74459e0c7ed27bf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/07548 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSZH N° MINUTE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68dec3bd6af9fd1f8094d88b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’article 1134 du code civil dispose en outre que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Source officielle
TJ

Référés

6786ca66df5b5c7d10ca8bd3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

les propriétaires des terrains adjacents au terrain d'assiette a savoir :le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] (parcelle cadastrale n°[Cadastre 11] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ceedeccdc6046d47ea07b6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La CRA de la Caisse a finalement rendu une décision explicite de rejet le 6 septembre 2023 et a confirmé la décision de prise en charge.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e88b7e3ea43407b9fbb960

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SELARL CHAMMAS & MARCHETEAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0566 ORDONNANCE Par décision publique, rendue en premier ressort, contradictoire susceptible d’appel dans les conditions de l’article

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d943c432ce7d11a6c9a6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b3e89f19e8c50f8d7a3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CSD & ASSOCIES [Adresse 15] [Localité 49] non représentée S.A.S. ARTELIA [Adresse 14] [Localité 64] non représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d012f8cdc6046d4705cb0e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens du présent incident d’instance, sur le fondement de l’article 699 du Code de procédure civile.

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TJ

Service des référés

65aacc8c0c777d3ec8eb6461

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ORANGE [Adresse 6] [Localité 61] non comparante EAU DE [Localité 74] [Adresse 13] [Localité 49] non comparante La S.A.S. CODALIS [Adresse 22] [Localité 52] non comparante La S.A.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b579acdc6046d471ab065

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à compter de l'introduction du recours, par tout moyen conférant date certaine, le rapport mentionné à l'article L. 142-6 accompagné de l'avis au médecin mandaté par l'employeur à cet effet.

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TJ

9ème chambre 2ème section

65b163ffb9f94e984650d329

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

8 de la Convention européenne des droits de l'homme lu seul et en combinaison avec l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que l'article 1° du Protocole additionnel à la

Source officielle