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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69b0d38bcdc6046d4737ab46
5 janvier 2026
5 janvier 2026
notification d’indu du 8 septembre 2023 et l’indu de 228 036, 43 euros, - condamner la caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne à lui verser la somme de 76 088, 60 euros en règlement des prestations
Source officiellePôle social
69fcd65acdc6046d47f69d8e
7 avril 2026
7 avril 2026
Cette indemnité est recouvrée dans les mêmes conditions que les indus recouvrés au titre du présent article.
Source officiellePCP JCP référé
65a191fa0ddb77892695c38e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
collective des gardiens d'immeuble et de l'article R.7212-1 du code du travail, de trois mois, a été respecté.
Source officiellePS élections pro
669ea330e2a18bd08ce44ad3
19 juillet 2024
19 juillet 2024
ENTREPRISE ADAPTE INDRE SAAF/SAVS INDRE FOYER HERBERGEMENT INDRE FOYER DE VIE INDRE [Localité 23] ESAT [Localité 23] FH [Localité 23] SAAJ [Localité 66] SAVS [Localité 66] FDV 11 [U][P] / [BJ][M] FOYER
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
K avocats au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
66995c0207d408f8d4c1706e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
du troisième alinéa de l'article L. 241-5.
Source officiellePCP JCP fond
65aec0ff54a01215df779551
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, la convention mentionnant les deux titulaires M et Mme [S] .
Source officielleMONTREUIL JCP
686c264ddd7001754d6207f5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
individuelle, ou collective avec un comptage individuel.
Source officiellePôle social
66335ba5c0d3e3fe99cae2c7
12 avril 2024
12 avril 2024
Pour un salarié à temps partiel travaillant dans une société où la durée collective de travail est égale à la durée légale de travail, avec correction du SMIC conformément aux dispositions des articles
Source officiellePôle social
66335ba4c0d3e3fe99cae2a7
12 avril 2024
12 avril 2024
Pour un salarié à temps partiel travaillant dans une société où la durée collective de travail est égale à la durée légale de travail, avec correction du SMIC conformément aux dispositions des articles
Source officielle8ème chambre 1ère section
670eb2891c3411ff345359ae
15 octobre 2024
15 octobre 2024
2016, « Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article 1121 ».
Source officielle1/4 social
697741f7cdc6046d47c093a0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur la réduction des dépenses de restauration collective Il est rappelé que selon l'article L.2323-86 du code du travail, dans sa version applicable au présent litige, " La contribution versée chaque
Source officielleTroisième Chambre
65bc61c24fb290a34607407a
1 février 2024
1 février 2024
60 du code de commerce.
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
67819f596d34da2cbdce10db
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’article VII/VIII de ces mêmes conventions stipule que « le propriétaire de la collection peut, chaque année, ou au terme de la conservation par la société mettre fin au contrat.
Source officielleChambre 1 Section 1
69d56bcdcdc6046d47720c0a
7 avril 2026
7 avril 2026
L’article L 442-4 dispose : « I.
Source officiellePCP JCP fond
686c113fdd7001754d61bdde
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'une convention passée en application de l'article L. 831-1 du code de la construction et de l'habitation, « à condition que le bénéficiaire du transfert ou de la continuation du contrat remplisse les
Source officielle